Nos métiers sont organisés autour de 4 pôles :
Anticiper, informer et réglementer
La protection contre les dangers des rayonnements ionisants repose nécessairement sur un processus d’anticipation des risques. Des actions de sensibilisation et de prévention sont menées dans ce sens par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’amélioration continue des normes de protection, sous forme de guide ou d’initiative réglementaires, le plus souvent au sein de groupes internationaux d’experts, supporte ce processus et dépasse le caractère contraignant de ces normes.
Autoriser et contrôler
La première étape du processus de contrôle de l’AFCN est la délivrance d'autorisations. Toute personne souhaitant démarrer une activité ou une installation utilisant des rayonnements ionisants doit en faire la demande auprès de l’AFCN.
L'Agence veille au respect des conditions de cette autorisation et vérifie, à l’aide d’inspections et de mesures, si les applications de la radioactivité sont utilisées de manière correcte et s’il ne se produit pas de situations anormales.
Afin d’exécuter cette mission de la manière la plus efficace et efficiente possible, l’AFCN élabore un programme d’inspection. Ce programme tient compte des inspections et contrôles précédents, de la complexité et des risques spécifiques des installations ou des activités, des (évolutions des) exigences réglementaires ainsi que des retours d’expérience nationaux et internationaux. Le programme d’inspection de l’AFCN se compose de deux volets :
- D’une part, il y a des inspections thématiques planifiées (exemples de thématiques : gestion des déchets radioactifs, activités de transport, sécurité des substances radioactives, etc.).
- D’autre part, l’AFCN mène des inspections réactives dans diverses situations, par exemple suite à un incident ou un accident, après une plainte concernant la sûreté d’un exploitant, à la demande de la police fédérale ou du parquet, ou pour assister Bel V ou l’organisme agréé concernée dans leurs contrôles (par exemple si l’exploitant n’a pas exécuté certaines actions dans le délai convenu).
Ces inspections sont menées par des inspecteurs nucléaires. Ces inspecteurs peuvent dresser des constats. En cas d’infractions à la réglementation, ils peuvent imposer des actions, prendre les mesures qu’ils jugent nécessaires, voire rédiger un procès-verbal.
Gérer l’imprévu
Malgré les actions de prévention et de contrôle mises en œuvre par l’AFCN, certaines anomalies peuvent apparaître. Préventivement, l’agence développe les procédures adéquates, en concertation avec ses stakeholders, pour assurer une notification rapide et une réaction efficace des acteurs concernés en cas d’incident ou d’accident.
Se tourner vers l’avenir
Pour progresser, l’expertise en matière de protection contre les dangers des rayonnements ionisants doit sans cesse être remise en question. Cette évolution passe forcément par un travail intensif au niveau de la communauté internationale, par des échanges permanents avec les stakeholders, par la promotion et le suivi des activités scientifiques et par la formation continue des acteurs du secteur.
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