Notre statut

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est un organisme d’intérêt public (catégorie C) qui relève de la tutelle du ministre de l'Intérieur.

Ce statut est fixé par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'AFCN.

Il octroie à l’AFCN une large indépendance, indispensable à l'exercice impartial de sa responsabilité envers la société.

En sa qualité d'organisation fédérale, l'AFCN mène ses actions sur tout le territoire belge. Elle dispose également d'un vaste réseau international.

 

Date de la dernière mise à jour: 14/09/2018