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Sixième réunion de la Convention commune

La sixième réunion plénière des parties contractantes à la Convention Commune (JC) sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et la sûreté de la gestion du combustible usé s'est tenue du 21 mai au 1er juin 2018 au siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne.

Sept mois avant cette réunion, suivant le processus en vigueur, la Belgique avait édité un rapport national et transmis celui-ci à l’AIEA le 23 octobre 2017. Ce rapport a été examiné par les autres parties contractantes à la JC, qui avaient posé des questions écrites sur le rapport national belge.

Préalablement à la réunion des parties contractantes, l’AFCN avait coordonné le processus de réponse à ces questions et transmis celles-ci à l’AIEA le 20 avril 2018.

Lors de la première semaine de la réunion plénière des parties contractantes, la délégation belge, composée d’experts de l’AFCN, de Bel V et de l’ONDRAF a donné une présentation devant le groupe d’examen de 10 pays auquel elle avait été assignée et a répondu aux questions orales qui lui ont été posées.

Un rapport de la situation belge a été élaboré par ce groupe d’examen.

Ce rapport a mis en évidence les domaines de bonne performance suivants :

  1. Le développement et l’utilisation lors des inspections d’outils spécifique liés aux constatations portant sur la culture de sûreté
  2. L’amélioration continue du cadre réglementaire avec entre autres des avancées dans le domaines des plans d’urgence, du démantèlement et du stockage des déchets radioactifs ainsi que du combustible usé
  3. Les rôles et responsabilités propres à l’AFCN et l’ONDRAF ont été clarifiés
  4. L’examen complet du système d’acceptation des déchets de la future installation de stockage définitif en surface incluant le développement de plans d’action pour gérer les déchets non conformes

Des challenges ont été soulignés :

  1. Poursuivre le robuste programme visant à résoudre les problèmes liés à la découverte lors des inspections de non conformités importantes, comme par exemple la formation de substances gélatineuses, dans les déchets radioactifs de faible activité en provenance des centrales nucléaires.
  2. Clarifier le statut et la politique concernant le combustible usé
  3. Approuver et implémenter la politique de gestion à long terme des déchets de haute activité
  4. Développer un plan pour les déchets radifères
  5. Finaliser les guides techniques réglementaires concernant le démantèlement (Libération, libération du site, ressources humaines et processus d’autorisation).
  6. Prendre en compte les conséquences de la sortie du nucléaire dans les filières de gestions des déchets
  7. Continuer à mener le processus d’autorisation et de construction de l’installation de stockage définitif en surface
  8. Préparer la fin d’exploitation et le démantèlement des centrales prévus entre 2022 et 2025.

Des suggestions ont également été faites :

  1. La Belgique est incitée à établir un calendrier menant à une décision sur la politique pour les déchets de haute activité, le combustible usé ainsi que les déchets radifères
  2. La Belgique est incitée à parachever pour tous les opérateurs le système de garanties financières.

La deuxième semaine de la réunion a été consacrée à l’identification et à la compilation des sujets importants identifiés lors du processus d’examen, qui a conduit au rapport final de la réunion.

Lors des séances plénières, les questions primordiales suivantes ont été discutées et examinées en particulier :

  1. Mise en œuvre de stratégies nationales de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
  2. Incidences de la gestion à long terme du combustible usé en matière de sûreté
  3. Personnel, perfectionnement du personnel, financement et autres domaines liés aux ressources humaines
  4. Renforcement de l’efficacité de la réglementation pour répondre aux difficultés liées à la mise en œuvre des stratégies nationales
  5. Établir un lien entre la gestion à long terme et le stockage définitif des sources radioactives scellées retirées du service
  6. Remédiation des anciens sites et des anciennes installations
  7. Coopération internationale et régionale.

La Belgique a donc répondu à ses obligations pour ce cycle d’examen et se prépare à en faire de même pour la septième réunion d’examen qui aura lieu du 24 mai au 05 juin 2021.

Plus d'information : IAEA News