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Convention sur la Sûreté Nucléaire

Adoptée en 1994 par les pays membres de l’AIEA, la Convention sur la sûreté nucléaire (CNS) concerne les réacteurs électronucléaires civils. Elle est entrée en vigueur le 24 octobre 1996. A ce jour, 78 Etats ou organisations l’ont ratifiée.

L'objectif principal de la convention est d'atteindre et de maintenir, mondialement, un haut niveau de sûreté dans les installations nucléaires de puissance. Elle définit les obligations des parties contractantes en matière de sûreté nucléaire.

Les parties contractantes s’engagent en particulier à :

  • Garantir la sûreté nucléaire dans l'exploitation des centrales nucléaire
  • Vérifier régulièrement et de manière approfondie la sûreté des installations
  • Mettre en place un cadre législatif définissant les critères stricts de délivrance d'autorisation et d'exploitation des installations et permettant aux autorités de sûreté d'exercer en toute indépendance leurs missions d'inspection et d'évaluation réglementair
  • Doter l'autorité de sûreté des ressources financières et humaines suffisantes
  • Effectuer un partage clair des responsabilités au sein du système national, la responsabilité ultime, relative à la sûreté de l'installation, incombant à l'exploitan
  • Inclure les facteurs humains et organisationnels dans l'évaluation de la sûreté
  • Maintenir au niveau le plus bas raisonnablement possible l'exposition des travailleurs et de la population aux rayonnements ionisants
  • Préparer et tester régulièrement des plans d'intervention visant à protéger les travailleurs et la population en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques

Dans la plupart des Etats occidentaux, dont la Belgique, ces principes sont d’application depuis longtemps. Ils méritent néanmoins d'être examinés régulièrement à la lumière notamment des avancées dans le domaine (recherche & développement, nouvelles normes et pratiques).

Cycle d'examen et rôle de l'AFCN

Poursuivant les objectifs de la convention et comme prévu dans ses dispositions, les parties contractantes réalisent tous les trois ans un rapport national dans lequel elles exposent comment elles mettent en œuvre les obligations de la convention.

Au  niveau de la Belgique, la rédaction de ce rapport est coordonnée par l’AFCN, à cette même fréquence, en fonction des développements intervenus au niveau des pratiques, des modifications d'installations, des changements législatifs ou tout autre événement pertinent.

Préalablement à chaque réunion triennale des parties contractantes à la CNS, les rapports nationaux sont soumis à un examen par les pairs qui consiste à analyser leur contenu de manière critique, à répondre aux questions posées.

Lors de la réunion d’examen qui se tient tous les trois ans au siège de l’AIEA à Vienne, chaque pays fait une présentation, répond ensuite aux questions orales qui lui sont posées par les pairs, qui identifient des suggestions, des challenges et des domaines de bonne performance.

Un rapport de synthèse de la réunion plénière est élaboré et rendu public. Il présente les progrès accomplis et les difficultés qui subsistent.

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