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Traité de Non-Prolifération Nucléaire

Traité de Non-Prolifération Nucléaire

Origines

Dès le début des années soixante en plein cœur de la guerre froide, la communauté internationale, préoccupée par la course aux armements conventionnels et nucléaires à laquelle se livraient les deux superpuissances de l'époque (USA et URSS) a décidé de se doter des moyens légaux qui permettraient d'arrêter la prolifération des armes nucléaires et d'encourager le désarmement nucléaire.

C'est à l'Irlande que revient le mérite d'avoir introduit, en 1961, auprès de l'Assemblée Générale des Nations Unies, un projet de résolution qui demandait à tous les Etats de s'efforcer de parvenir à un accord international par lequel les Etats dotés d'armes nucléaires s'abstiendraient d'en céder le contrôle et l'exercice, en revanche de quoi, les Etats qui n'en possédaient pas s'engageraient à ne pas en fabriquer.

En 1964, le Comité des 18 sur le désarmement de Genève (devenu depuis la Conférence sur le Désarmement) fut saisi de la question. Les négociations furent longues et difficiles. C'est seulement le 10 juin 1968, que l'Assemblée Générale des Nations Unies adopta le texte du Traité sur la Non-Prolifération des Armes nucléaires (TNP). Le Traité de Non-Prolifération Nucléaire (TNP) entra en vigueur le 5 mars 1970.

Deux catégories d'Etats

Il faut tout d'abord savoir que le TNP consacre deux catégories d'Etats :

  • les Etats dotés de l'arme nucléaire (EDAN) : les Etats qui avaient fabriqué une bombe nucléaire avant le 1er janvier 1967 (Etats-Unis, URSS, Royaume-Uni , la Chine et la France)
  • les Etats non dotés d'armes nucléaires (ENDAN)

Que prévoit le TNP ?

Obligations des Etats parties

  • Les EDAN s'engagent : (a) à ne pas transférer directement ou indirectement des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs ou leur contrôle ; (b) à ne pas aider, encourager ou même inciter un ENDAN à fabriquer ou à acquérir des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs ou leur contrôle (article I).
  • Les ENDAN quant à eux, s'engagent : à n'accepter ni directement ni indirectement de tels transferts ou le contrôle visé, à ne pas fabriquer ni acquérir une arme nucléaire et même à ne pas rechercher ou recevoir une aide en ce domaine (article II) ; de plus, ils s'obligent à accepter le contrôle de l'ensemble de leurs installations nucléaires par l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique – AIEA – et à conclure, à cette fin, avec l'Agence un accord dit « accord de garantie » (article III).

Compensations accordées aux ENDAN en échange de leur perte de souveraineté

  • En son article IV, le TNP prévoit que : (a) rien dans le Traité ne doit porter atteinte au droit inaliénable de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques ; (b) le développement de la coopération internationale en vue de la promotion de l'utilisation pacifique de l'atome.
  • Les avantages ou applications des explosions nucléaires sont accessibles à tous suivant une procédure spéciale à définir (article V, rendu depuis obsolète par le Traité international sur l'arrêt complet des essais nucléaires - TICE).

Désarmement nucléaire

Les parties (les négociateurs n'ont pas voulu pointer du doigt les puissances nucléaires, alors que ce sont les EDAN qui sont concernés au premier chef) s'engagent à poursuivre de bonne foi des négociations sur la cessation de la course aux armements nucléaires (article VI).

Pérennité du Traité

En 1995, à l'occasion de sa conférence d'examen, le Traité de Non-Prolifération Nucléaire a été prolongé pour une durée indéfinie et ce, de manière inconditionnelle.

Universalité du Traité

Actuellement, seuls trois Etats possédant d'importantes capacités nucléaires ne font pas partie du TNP. Il s'agit de l'Inde, d'Israël et du Pakistan.

Régime multilatéral de non-prolifération nucléaire

Le TNP est donc le fondement du régime multilatéral de non-prolifération nucléaire.

Au fil du temps, il s'est enrichi d'autres instruments émanant directement ou indirectement du TNP.

Citons :

  • les accords de garantie et leur protocole additionnel ;
  • les traités créant les zones exemptes d'armes nucléaires (i.a. Afrique, Amérique Latine et la zone du Pacifique);
  • le TICE;
  • les régimes de contrôle des exportations nucléaires (Comité Zangger et Nuclear Suppliers Group);
  • les accords SALT (accords conclus, dans les années 70, entre les USA et l'URSS en vue d'un démantèlement partiel des arsenaux nucléaires et dont la mise en œuvre effective n'intervint qu'après la chute du mur de Berlin);
  • la Convention sr la protection physique des matières nucléaires.

Accords de garantie

Au niveau mondial

Conformément à l'article III du TNP, les ENDAN doivent conclure avec l'AIEA un accord permettant à celle-ci de venir vérifier, dans toutes les installations nucléaires de chaque ENDAN, si les matières brutes et les matières fissiles spéciales déclarées ne sont pas détournées de leur utilisation pacifique vers la fabrication d'armes nucléaires ou de dispositifs nucléaires explosifs. Cet accord est dit « accord de garantie généralisée ».

Sous la pression politique de leurs partenaires, les EDAN ont accepté de soumettre aux garanties de l'AIEA certaines de leurs installations qu'ils avaient eux-mêmes sélectionnées. Ce sont les accords « d'offres volontaires ».

Dans les ENDAN, non parties au TNP, le régime de garantie de l'AIEA antérieur au TNP continue à prévaloir et des accords de garantie portant sur une installation nucléaire déterminée sont conclus avec l'Agence au cas par cas (ex. geste de « bonne volonté » politique, exigence d'un l'Etat fournisseur). Ces accords sont dénommés « accords Infcirc 66 » (l'Infcirc 66 est la circulaire d'information de l'AIEA reprenant les règles régissant les activités de vérification et de contrôle de l'AIEA avant l'entrée en vigueur du TNP).

Au niveau de l'Union européenne

Les Etats fondateurs de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA ou Euratom) avaient, dès 1957, compris que le développement de l'industrie nucléaire était indissociable d'un contrôle strict de celle-ci. L'article 2e du Traité Euratom prévoit que la Communauté doit, par des contrôles appropriés, garantir que les matières nucléaires ne sont pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées. Le Chapitre VII du Traité Euratom organise les contrôles que devra effectuer la Commission dans les installations nucléaires de tous les Etats membres (y compris les installations nucléaires civiles de la France et du Royaume-Uni).

Le 5 avril 1973, les sept ENDAN membres, à cette époque, de la CEEA (Belgique, Danemark, République fédérale d'Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et l'AIEA signèrent un accord en vue de la mise en œuvre de l'article III du TNP.

En Belgique, une loi du 20 juillet 1978 organise les modalités permettant aux inspecteurs de l'AIEA de mener à bien sur notre territoire les activités de contrôle et de vérification prévues par l'accord de garantie de 1973.

Les ENDAN de l'Union Européenne et même, dans une moindre mesure, ses deux EDAN présentent, en matière de garantie, la caractéristique d'être soumis aux contrôles de deux inspectorats internationaux celui d'Euratom et celui de l'AIEA.

Protocole additionnel

Suite à la première guerre du Golfe et à la découverte, en Irak, d'un programme nucléaire militaire clandestin, la communauté internationale a estimé que la vérification des matières nucléaires telles que prévue par les accords de garantie ne constituait plus une assurance suffisante en termes de non-prolifération. Dès lors, il est apparu impérieux de doter l'AIEA des moyens nécessaires pour détecter les matières et activités nucléaires non déclarées. Ce fut chose faite en mai 1997 quand le Conseil des gouverneurs de l'AIEA adopta un modèle de protocole additionnel aux accords de garantie.

Le protocole additionnel peut compléter n'importe quel type d'accord de garantie.

Les treize ENDAN de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède), la CEEA et l'AIEA signèrent, le 22 septembre 1998, un protocole additionnel à leur accord de garantie de 1973. Au même moment, la France et le Royaume-Uni signèrent chacun un protocole additionnel à leur accord de garanties.

Une loi du 1er juin 2005 règle la mise en œuvre du protocole additionnel sur le territoire belge.

Rôle de l'AFCN

L'AFCN contribue à l'élaboration des diverses positions défendues par la Belgique en matière de non-prolifération nucléaire.

Elle participe activement aux discussions sur les garanties qui ont lieu à l'AIEA ou dans les enceintes compétentes de l'UE. Elle élabore les avant-projets de loi destinés à la mise en œuvre en Belgique des instruments juridiques internationaux pertinents. Elle accompagne les inspectorats internationaux (AIEA et Euratom) lors de leurs missions de contrôle et de vérification en application de l'accord de garantie et de son protocole additionnel. Elle assure l'interface avec les opérateurs et les inspectorats ainsi que celle avec les entités concernées des organisations internationales compétentes. Elle gère le règlement d'éventuels différends pouvant intervenir pendant les inspections ou en dehors de celles-ci.

Elle organise des séminaires à l'attention du secteur nucléaire et, le cas échéant, des entités belges intéressées sur l'évolution du régime multilatéral de non-prolifération nucléaire et plus spécialement en matière de garantie.