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Services d'examen par les pairs en matière de sûreté et de sécurité nucléaires

Dans le secteur nucléaire, des examens par les pairs ont régulièrement lieu afin d'évaluer les cadres légaux et réglementaires mis en place par les états et/ou la performance des exploitants en matière de sûreté nucléaire.

Integrated Regulatory Review Service - IRRS

L'IRRS est un service fourni par l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AEIA) à la demande d'un état membre. Durant ce type de mission, une équipe internationale d'experts analyse le cadre légal et règlementaire mis en place. Elle évalue dans quelle mesure le cadre légal et réglementaire, les structures et régulateurs nationaux mis en place correspondent aux normes et aux directives internationales, telles qu'ils sont définis dans les Safety Standards de l'AIEA.

Une mission IRRS permet également de prendre connaissance des bonnes pratiques identifiées à l'étranger. De cette mission résultent une série de recommandations et de suggestions qui permettront à l'état membre et à l'autorité de sûreté d'exercer plus efficacement sa mission en sûreté nucléaire. Les bonnes pratiques qui seront repérées dans le pays audité pourront à leur tour servir d'exemples auprès d'autres régulateurs.

L'AFCN et sa filiale technique Bel V ont reçu du 1er au 13 décembre 2013 la visite d'une équipe d'experts internationaux dans le cadre d'une mission d'évaluation du type IRRS organisée par l'AIEA. Durant deux semaines, le cadre règlementaire, l'organisation et le fonctionnement du régulateur nucléaire belge ont été soumis à une revue des pairs. Une mission de suivi a été organisée du 27 novembre au 5 décembre 2017.

International Physical Protection Advisory Service - IPPAS

Une mission IPPAS a pour but d'analyser dans quelle mesure la règlementation et les pratiques du pays hôte en matière de sécurité nucléaire correspondent aux standards internationaux. L'objectif visé, par ce service proposé par l'AIEA, est d'aider ses États-membres à renforcer leur régime de protection physique, c'est-à-dire l'ensemble des mesures destinées à protéger les matières radioactives ainsi que les installations et transports nucléaires contre le sabotage, le vol ou tout autre acte de malveillance.

Cet examen par les pairs se conclut par la rédaction d'un rapport listant l'ensemble des bonnes pratiques mises en œuvre dans le pays audité et formulant une série de recommandations et de suggestions d'amélioration tant au niveau règlementaire (législation, interactions entre les autorités,...) qu'au niveau opérationnel (mise en pratique de la règlementation).

Missions internationales sur les centrales nucléaires

Operational Safety Review Team - OSART

Une mission OSART est un examen mené par des équipes d'experts internationaux sur la sûreté et la fiabilité de l'exploitation d’une centrale nucléaire. Il s’agit d’un service proposé par l'AIEA dans le but de conseiller et d’assister les états membres afin d’améliorer la sûreté des centrales nucléaires durant la construction, la mise en service et l’exploitation. 

Les rapports d'audit sont publics et consistent, d'une part, en des recommandations et des suggestions à l'exploitant pour augmenter la sûreté, et, d'autre part, en l'identification des meilleures pratiques afin de les partager avec d'autres exploitants nucléaires.

La première mission dans notre pays, s'est déroulée du 5 au 23 mai 2007, à la centrale nucléaire de Tihange 1 avec une mission de suivi en janvier 2009. La deuxième mission a eu lieu du 8 mars au 25 mars 2010 sur les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Doel avec une mission de suivi en mars 2012. 

Vous trouverez plus d'informations sur les missions OSART à Tihange et à Doel via les liens suivants :

Safety Aspects of Long Term Operation - SALTO

L'objectif d'une mission SALTO est d'assister et de conseiller le pays membre de l'AIEA, qui en fait la demande, quant aux aspects de sûreté liés à la prolongation de la durée d'exploitation d'un réacteur nucléaire. Cette mission est généralement organisée en deux étapes : une première mission de préparation, dite « Pre-SALTO », est d'abord menée dans les centrales nucléaires envisageant un LTO et une seconde mission, dite « SALTO », est ensuite réalisée dans les installations dont la durée d'exploitation va effectivement être étendue.

Dans le cadre de l'exploitation à long terme (Long Term Operation - LTO) de Tihange 1, Doel 1 et 2 jusqu'en 2025, l'AFCN a demandé à l'AIEA l'organisation d'une mission SALTO pour ces réacteurs. Une mission Pre-SALTO a eu lieu en 2012  à Tihange 1. La mission SALTO à Tihange 1 s'est déroulée du 13 au 22 janvier 2015 et la mission de suivi a eu lieu en décembre 2016. Pour les réacteurs de Doel 1 et 2, la mission SALTO a eu lieu du 14 au 23 février 2017. La mission de suivi est prévue pour septembre 2019.

Vous trouverez plus d'informations sur les missions SALTO à Tihange 1, Doel 1 et 2 via les liens suivants :