Si la réponse de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire un recours.
A qui puis-je adresser un recours ?
Le traitement de votre plainte est différent en fonction de la nature des informations et actes administratifs demandés :
- Pour les documents administratifs normaux : vous pouvez adresser une requête à l'AFCN pour qu'elle réexamine sa décision. Parallèlement, vous pouvez demander à la Commission d'accès aux documents administratifs de rendre un avis sur la décision de l'AFCN qui ne vous satisfait pas. L'AFCN tiendra compte de cet avis avant de rendre sa décision.
- Pour les informations environnementales : vous pouvez introduire un recours contre la décision de l'AFCN auprès de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales. Elle agit comme instance d'appel indépendante, vous devez en informer l'AFCN.
En cas de recours, vous devez donc opter pour l'une des deux procédures. Aucun recours n'est possible contre une décision de l'AFCN de refuser l'accès à des informations classifiées.
En savoir plus : Accès aux documents administratifs