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Cessation

En cas de cessation de TOUTES les activités soumises à autorisation, une résiliation de l’autorisation peut être demandée auprès de l’AFCN.

Une demande de résiliation doit être adressée à l’adresse suivante :

Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Département Etablissements & Déchets
Service Etablissements industriels
Rue Ravenstein 36
1000 Bruxelles

En cas de cessation d’activités, les documents suivants doivent être transmis :

  • un avis écrit, daté et signé de cessation d'activités précisant la date de cessation ;
     
  • les registres du contrôle physique (rapports de contrôle, résultats de dose, …) des années écoulées depuis la prolongation de l’autorisation) ;
     
  • les attestations du destinataire des sources radioactives / équipements radiographiques industriels / accélérateurs éliminés (certificat de reprise ou de destruction). Cette page d'information décrit l’élimination des équipements radiologiques médicaux ;
     
  • un rapport de l'organisme agréé confirmant la cessation d'activités et la libération des locaux (en cas de sources).

ATTENTION

Ce n’est qu’une fois que l'AFCN est en possession de tous les renseignements demandés que vous ne devez plus payer la taxe annuelle.