Durée du traitement

L'AFCN suggère à l'exploitant de tenir compte des délais moyens suivants pour le traitement d’un dossier.

La durée effective du traitement dépend toutefois de plusieurs facteurs (exhaustivité et qualité technique du dossier de demande initial...).

	Nouvelle	Modification	Modification admin.	Cessation
Autorisation Classe II	6 mois	3 à 6 mois	1 mois	1 mois
Autorisation Classe III	3 mois	3 mois	1 mois	1 mois
Agrément Classe I	6 mois	6 mois	1 mois	1 mois
Agrément Classe II	3 mois	3 mois	1 mois	1 mois

ATTENTION

En fonction de la classe et du type de dossier, il se peut qu’une redevance doive être payée. Une facture sera envoyée à la réception du dossier. Le traitement du dossier ne sera entamé qu’une fois que le montant de la redevance aura été payé.
Les délais précités ne prennent cours que lorsque tous les documents nécessaires ont été fournis et que la demande est dès lors recevable.

En savoir plus :