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Frais

Contrairement à la majorité des services publics, l’AFCN n'est pas financée par des dotations. L'Agence est entièrement financée par les détenteurs d'autorisations et d'agréments qui sont nécessaires pour pouvoir poser des actes susceptibles d'entraîner une exposition supplémentaire des personnes aux rayonnements ionisants. En effet, l'AFCN exerce un contrôle sur ces actes, elle mène des études et prépare un cadre réglementaire adéquat.

Le financement de l’Agence consiste notamment en deux mécanismes :

  • Les redevances qui doivent être payées pour le traitement administratif et l’examen d’un dossier à l’occasion d’une déclaration, d’une demande d’autorisation, de permission, d’agrément ou d’enregistrement ;
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  • Les taxes annuelles qui doivent être payées annuellement par les détenteurs d'une autorisation ou d'un agrément.
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