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Contrôle physique

Le contrôle et la surveillance de la sûreté des établissements belges où sont utilisés les rayonnements ionisants sont effectués à plusieurs niveaux par diverses instances.

Le « contrôle physique » ou la radioprotection constitue le premier niveau.
Le responsable du service de contrôle physique doit être un expert agréé.

Ce « contrôle physique » peut se définir comme suit :

« l’ensemble de mesures appliquées sous la responsabilité du détenteur d'autorisation dans le but de vérifier la protection effective de la population, des travailleurs et de l'environnement, ainsi qu' une maîtrise appropriée des risques au niveau des installations ou équipements à réceptionner et en service. »

Les tâches de contrôle physique sont définies à l'article 23 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001. Si l'exploitant d'un établissement ne dispose pas de son propre service de contrôle physique, il doit faire appel à un organisme agréé pour l'exécution de ces tâches.

De plus amples informations sur la procédure de demande peuvent être obtenues auprès du :

Service Etablissements nucléaires de Base
Département Etablissements et Déchets
Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles

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