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Conditions d'agrément

Les experts qui travaillent au sein du service de contrôle physique d’un établissement ou pour le compte d'un organisme agréé ou de Bel V doivent posséder un agrément délivré par l'AFCN (article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001). Il convient à cet égard de distinguer :

  • Les agréments des experts qualifiés en contrôle physique de classe I : les experts qui possèdent ce type d'agrément peuvent diriger le service de contrôle physique d'un établissement de classe I, II ou III, d'un véhicule à propulsion nucléaire ou d'une entreprise active dans le transport de substances radioactives. Ils peuvent également effectuer des visites de contrôle au sein de ces établissements, véhicules à propulsion nucléaire ou dans le cadre de ces opérations de transport.
     
  • Les agréments des experts qualifiés en contrôle physique de classe II : les experts qui possèdent ce type d'agrément peuvent diriger le service de contrôle physique d'un établissement de classe II ou III ou d'une entreprise active dans le transport de substances radioactives, à l'exception du transport de substances fissiles sous autorisation spéciale. Ils peuvent également effectuer des visites de contrôle au sein de ces établissements ou dans le cadre de ces opérations de transport.

Les conditions à remplir pour être agréé en tant qu'expert qualifié en contrôle physique sont décrites à l'article 73.2 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001.