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Liste d'experts agréés en contrôle physique

Liste d'experts agréés en contrôle physique

L'octroi ou la prolongation des agréments d'experts agréés en contrôle physique de classe I et II doit être publié par extrait au Moniteur belge.

Par ailleurs, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) publie également sur son site web la liste des noms des experts agréés en précisant la date d'expiration de leur agrément.
Cette liste est actualisée tous les mois.

Les données publiées dans le cadre de ces autorisations ou agréments le sont conformément aux dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants) et, en l'absence de disposition légale, uniquement avec le consentement de la personne concernée.  L'objectif de cette publication est d'informer sur les spécialistes agréés ou reconnus. Les données seront détruites conformément aux dispositions légales et seront supprimées de cette liste à la fin de la licence/reconnaissance ou au retrait du consentement. Pour toute autre question sur le traitement des données personnelles, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.

 

Date de la dernière mise à jour : 
31/05/2022