Aller au contenu principal

Prolongation/modification de l'agrément d'expert

Etant donné la durée moyenne de traitement d'une demande, il est recommandé de demander auprès de l'Agence la prolongation de votre agrément au moins 4 mois avant son expiration.

Le document informatif, établi par l'Agence, reprend toutes les informations et tous les documents devant être fournis lors de la prolongation d'un agrément.

Les données collectées dans le cadre de ce processus sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et ses arrêtés d’exécution). Cette demande d’information est destinée au traitement et au suivi du dossier dans le cadre des activités d’autorisation, de contrôle et de surveillance de l’Agence. Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à d’autres services publics et à d’autres services d’inspection dans le cadre de leurs compétences respectives. Ces données ne seront pas transmises à des pays tiers. Les données seront détruites en application de la loi relative aux archives et à l’expiration  des délais de conservation décrits dans le tableau de tri des archives de l’AFCN.
Ces délais sont les suivants :
Autorisations de création et d’exploitation pour des établissements de classe II, classe III et installations mobiles : 25 ans.
Autorisations de création et d’exploitation pour l’exécution temporaire ou occasionnelle d’activités mettant en jeu des rayonnements ionisants : 15 ans.
Agréments d’expert compétent pour le contrôle physique de classe II : 16 ans.
Registres de contrôle physique transmis à l’AFCN par l’exploitant à la cessation de ses activités, conformément à l’article 23.2 du RGPRI : 30 ans.
Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le
Data Protection Officer.