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Déclaration d'un incident

Déclaration d'un incident

Les incidents doivent être déclarés conformément à l'arrêté de l'AFCN relatif à la déclaration des évènements significatifs.

Les principes suivants sont d’application :

ÉTAPE 1 : CONTACT DIRECT RÉUSSI

Pour les événements significatifs qui doivent faire l’objet d’un contact direct réussi, le rôle de garde général de l’Agence est immédiatement averti (02/5028999).

ÉTAPE 2 : DÉCLARATION DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS PAR LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT

Déclaration écrite dans les 48h suivant l’événement ou sa constatation à l’adresse : event@fanc.fgov.be.

Pour cette déclaration, vous pouvez utiliser ce formulaire

ÉTAPE 3 : RAPPORT DÉFINITIF

Un rapport définitif doit être envoyé dans un délai n’excédant pas deux mois calendrier à l’adresse : event@fanc.fgov.be.

ÉTAPE 4 : ÉVALUATION INES

L’expert agréé en contrôle physique doit transmettre à l’AFCN une proposition d’évaluation INES.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 
29/10/2021