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Inspections

L’AFCN se réserve le droit d’effectuer une inspection conformément à l’article 9 de la loi du 15/04/1994 relative à l’AFCN. Il convient de distinguer divers types d’inspections :

  • Inspection planifiée : une inspection proactive est planifiée dans le cadre d’une campagne d’inspection préétablie (ex. secteur spécifique, problématique spécifique, profil de risque spécifique…) ;
  • Inspection réactive : une inspection fait suite à un événement concret tel qu’un incident ou une plainte.
  • Inspection annoncée : l’exploitant est averti préalablement qu’une inspection aura lieu.
  • Inspection inopinée : l’exploitant n’est pas averti préalablement qu’une inspection aura lieu (ex. inspection sur chantier).

Lors de ces inspections, les inspecteurs nucléaires vérifient que la situation sur le terrain est conforme à la législation actuelle.