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Classe IIA

Suite à l'accident d'irradiation survenu au sein de l'entreprise Sterigenics sur le site de Fleurus, l'AFCN a immédiatement imposé à Sterigenics une série de mesures destinées à renforcer la sûreté sur le site.

En collaboration avec les organismes agréés, l'AFCN a également effectué une analyse de la sûreté d'autres établissements de classe II présentant un risque potentiel d'exposition à de hauts débits de dose. Elle a également mené deux campagnes d'inspections afin de contrôler et, au besoin, d'améliorer la sûreté des établissements de classe II présentant un risque d'exposition à des débits de dose élevés ou un risque d'accident d'irradiation.

Les leçons tirées de cet accident et l'analyse qui s'ensuivit ont permis de rédiger un document de recommandations adressées aux exploitants des établissements de classe II qui utilisent des sources ou des appareils à forte intensité de rayonnement.

Classification des établissements de classe II en fonction de la nature du risque radiologique

A l'exception de certaines installations appartenant à des établissements de classe I, il n'existe en Belgique aucune installation semblable à celle de Sterigenics.

Par contre, un nombre considérable installations utilisent des appareils ou des sources de forte intensité de rayonnement, tels que les cyclotrons destinés à la production d'isotopes médicaux, les installations d'irradiation à des fins de recherche ou de thérapie, etc. Ces installations de classe II peuvent être à l'origine de débits de dose élevés. Ce critère du débit de dose constitue, par conséquent, le principal critère qui détermine la classe de ces installations.

Afin de pouvoir fixer des priorités et mettre sur pied une approche structurée, 3 groupes de priorités ont été définis selon la nature du risque pour les établissements concernés de classe II :

  • Priorité 1 : débit de dose élevé ;
  • Priorité 2 : risque d'accident d'irradiation, mais de moindre gravité que dans la priorité 1 ;
  • Priorité 3 : risques moindres.

Seule une fraction des établissements de classe II répondent aux critères d'un des trois groupes de priorité. Les autres établissements ne sont pas directement concernés par cette campagne d'inspections.

La priorité 1 concerne les installations pouvant être à l'origine d'un débit de dose élevé, en d'autres termes, celles qui répondent à une des conditions suivantes:

  • L'activité maximale de la source est supérieure à 100 TBq ;
  • Un débit de dose de l'ordre de 100 mSv/h à proximité de la source peut être atteint ;
  • La dose annuelle au public (1 mSv) peut être atteinte en condition prévisible.

Appartiennent notamment à cette catégorie d'installations :

  • Les cyclotrons destinés à la production d'isotopes médicaux ;
  • Certaines installations d'irradiation, y compris des appareils de radiothérapie, fonctionnant avec une source dont l'activité est supérieure à 100 TBq ;
  • Les appareils de radiographie industrielle utilisant des sources gamma.

Les applications de gammagraphie industrielle ont fait l'objet d'une campagne d'inspections spécifique de l'AFCN. Pour ces applications, l'AFCN a établi, en collaboration avec les organismes agréés et le secteur concerné, des exigences spécifiques. Par conséquent, ces applications ne sont pas abordées dans ce dossier d'information.

La priorité 2 concerne les installations présentant un risque d'accident d'irradiation qui est toutefois moindre que pour la priorité 1.
A cette catégorie appartiennent, entre autres :

  • Les accélérateurs linéaires destinés à la radiothérapie ;
  • Les appareils de radiographie présentant une tension de crête supérieure à 200 kV ;
  • Les appareils de radiothérapie ayant une activité inférieure à 100 TBq ;
  • Les scanners à conteneurs, tels que ceux utilisés dans les zones portuaires.

Enfin, la priorité 3 concerne les risques plus faibles, ainsi que les risques de contamination de personnes et de l'environnement:

  • les risques de contamination en cas d'incendie, notamment dans certains lieux de stockage d'isotopes médicaux ;
  • les installations d'irradiation de plus petite taille, comme pour la stérilisation de sang par exemple.

Le mécanisme de contrôle s’articule notamment sur les piliers suivants :