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Modification de l'autorisation IIA

Modification de l'autorisation IIA

Comme mentionné dans l'article 12 du RGPRI, tout projet de modification doit faire l'objet d'une analyse d'impact. L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a élaboré des lignes directrices pour pouvoir implémenter pratiquement le processus de changement :

Le statut de la modification est proposé par l'exploitant et la déclaration correspondante peut être introduite.
Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous selon votre la demande de modification. 
Si l'AFCN approuve le statut proposé et la déclaration proposée, le traitement de la modification pourra se poursuivre.

En cas d'ambiguïté ou de discussion sur la classification, le changement doit être signalé comme un changement non important.

 

Date de la dernière mise à jour : 
12/05/2022