Conformément à l’article 12 du RGPRI, tout projet de modification de l’installation et/ou de procédés doit faire l’objet d’une analyse qui conduira, dans le cas d’une modification classée comme importante (voir document ci-dessous : La gestion des modification IIA), à la délivrance d’une nouvelle autorisation.

• Note 009-177 : Traitement des modifications IIA 

Le statut de la modification est déterminé par l'AFCN conformément à la note 009-177. Pour toute demande de statut de modification, vous pouvez utiliser les formulaires ci-dessous :

• Demande d'évaluation du statut de la modification (pdf)
• Demande d'évaluation du statut de la modification (docx)