Date de la dernière mise à jour :
12/05/2022Modification de l'autorisation IIA
Comme mentionné dans l'article 12 du RGPRI, tout projet de modification doit faire l'objet d'une analyse d'impact. L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a élaboré des lignes directrices pour pouvoir implémenter pratiquement le processus de changement :
Le statut de la modification est proposé par l'exploitant et la déclaration correspondante peut être introduite.
Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous selon votre la demande de modification.
Si l'AFCN approuve le statut proposé et la déclaration proposée, le traitement de la modification pourra se poursuivre.
- Classe IIA : formulaire modification importante
- Classe IIA : formulaire modification non-importante
- Classe IIA : formulaire modification administrative
En cas d'ambiguïté ou de discussion sur la classification, le changement doit être signalé comme un changement non important.