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Formulaires à télécharger

Formulaires à télécharger

Formulaires à télécharger

Formulaires :

Formulaire de déclaration IIA (.doc)
Demande de modification classe IIA (.doc)
Déclaration d’un événement significatif – formulaire
Formulaire de déclaration annuelle de rejets gazeux radioactifs des établissement de classe IIA

Date de la dernière mise à jour :

30/11/2021

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L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a pour mission de veiller à ce que la population, les travailleurs et l’environnement soient protégés d’une manière efficace contre le danger des rayonnements ionisants.

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