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Formulaires à télécharger

Formulaires à télécharger

Formulaires à télécharger

Formulaires :

Formulaire de déclaration IIA (.doc)
Formulaire de déclaration IIA (.pdf)
Demande de modification classe IIA (.doc)
Demande de modification classe IIA (.pdf)
Fiche d'évènement REX
Formulaire de déclaration annuelle de rejets gazeux radioactifs des établissement de classe IIA

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L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a pour mission de veiller à ce que la population, les travailleurs et l’environnement soient protégés d’une manière efficace contre le danger des rayonnements ionisants.

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