Date de la dernière mise à jour :
23/02/2023Formulaires à télécharger
Formulaires :
- Classe II/III (inclus IIA) : nouvelle autorisation
- Classe IIA : formulaire modification importante
- Classe IIA : formulaire modification non-importante
- Classe IIA : formulaire modification administrative
- Déclaration d’un événement significatif – formulaire
- Formulaire de déclaration annuelle de rejets gazeux radioactifs des établissement de classe IIA
- Régularisation stockage de décroissance pour une durée supérieure à 5 ans