L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) se réserve le droit d’effectuer des inspections comme le prévoit l’article 9 de la loi AFCN du 15 avril 1994. Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur ce type d’inspections menées par l’AFCN.
Pour ce qui est des inspections en radiographie industrielle, nous en distinguons trois types :
- l’inspection administrative : planifiée et annoncée, elle sert à vérifier le respect de la réglementation (RGPRI, AR Radiographie industrielle, conditions d’autorisation) ;
- l’inspection sur chantier : planifiée mais non annoncée, elle sert à contrôler l’exécution de la radiographie industrielle sur le terrain ;
- L'inspection du bunker : planifiée ou réactive annoncée, elle vise à vérifier la conformité du bunker.
Actions coercitives