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Enregistrement des portiques

Chaque portique de détection de la radioactivité installé en Belgique doit être enregistré auprès de l’AFCN :

Les données collectées dans le cadre de ce processus sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, arrêté royal du 14 octobre 2011 relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines, arrêté de l’AFCN du 17 novembre 2014 fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire, et convention pour la gestion des matières et objets radioactifs découverts au sein des installations et sur les sites des secteurs sensibles aux sources orphelines en-dehors du secteur nucléaire). Cette demande d’information est destinée au suivi des déclarations des établissements sensibles aux sources orphelines dans le cadre des activités de contrôle et de surveillance de l’Agence.
Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à d’autres services publics et à d’autres services d’inspection dans le cadre de leurs compétences respectives. Ces données ne seront pas transmises à des pays tiers. Les données seront détruites en application de la loi relative aux archives, à l’expiration  des délais de conservation décrits dans le tableau de tri des archives de l’AFCN, c’est-à-dire 10 ans après la clôture du dossier.
Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.