La réglementation relative aux sources orphelines existe depuis 2011. Sur la base des inspections effectuées ces dernières années par l’AFCN, nous avons acquis des informations précieuses et estimons qu’une simplification/clarification est possible. Cependant, l’objectif de la réglementation reste inchangé, à savoir « la détection des sources orphelines dangereuses et leur traitement en toute sûreté ».
Pour ces raisons, l’AFCN prépare une révision de l’arrêté royal (ci-après AR) Sources Orphelines ainsi que de la directive y afférente. L’AR et la décision de l’AFCN seront adaptés afin de mieux correspondre à la pratique et de réduire les charges administratives.
Lors de la réunion de concertation du 1er octobre, les modification envisagées ont été présentées.
Vous trouverez ici les présentations qui ont été données lors de cette réunion :
- Introduction
- Données de retour d’expérience
- Médecine nucléaire
- NORM
- ONDRAF
- Modification de l’AR relatif aux sources orphelines
- Prochaines étapes
Votre avis sur le projet de nouvelle réglementation est important ! Les remarques, questions et commentaires relatifs aux nouveaux textes doivent être transmis au moyen d’un formulaire à l’adresse orphansources@fanc.fgov.be avant le 15/12/2026.
Les textes pour lesquels votre avis est sollicité sont disponibles ici :
- AR sources orphelines
- Règlement technique sources orphelines
- Formulaire d’enregistrement des instruments de mesure
- Procédure de détection visuelle
- Procédure de confirmation d’alarme
- Procédure de détection sans spectromètre
- Procédure de détection avec spectromètre
- Procédure relative à une source localisée
- Procédure relative à une dispersion homogène
- Procédure relative au grappin
- Procédure relative au convoyeur à bande
- Procédure relative à l’expert agréé