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Stockage temporaire des substances radioactives

Un inventaire des  substances radioactives temporairement entreposées au sein de l’établissement sensible en matière de sources orphelines doit être tenu à jour

  • Inventaire des substances radioactives

La collecte des déchets radioactifs s'effectue en collaboration avec l'ONDRAF.

Collecte annuelle

Au début du mois de novembre, l’AFCN transmet à l'ONDRAF et à Vinçotte Controlatom la liste des exploitants d’établissements où sont entreposées, à cette date, des substances radioactives.

Vinçotte Controlatom contacte les exploitants pour fixer une date en vue de la caractérisation et de l’emballage des substances radioactives. Ces visites se font avant la fin du mois de juin de l’année suivante.

Vinçotte Controlatom transmet les demandes de collecte à l’ONDRAF, qui organise à son tour les collectes avant la fin du mois d’octobre.

Collecte accélérée

Si les conditions de stockage des substances radioactives ne peuvent plus être réunies, l’exploitant doit lui-même contacter un expert agréé pour organiser l'évacuation de ces substances.

L’expert agréé se rend chez l’exploitant dès que possible, en tout cas dans la semaine, afin de procéder à la caractérisation et à l’emballage des substances radioactives et il transmet les informations nécessaires à l’ONDRAF.

L’ONDRAF organise la collecte dans un délai de deux mois suivant la demande adressée par l’expert agréé.

Collecte urgente

Une collecte urgente est exigée si l'AFCN le décide sur base de différentes raisons :

  • la limite de dose pour les personnes du public (1 mSv/an) peut être dépassée,
  • il y a un risque important d'irradiation et/ou de contamination de l'environnement, des travailleurs et des personnes du public,
  • la nature de l'établissement ne permet pas de garantir un stockage temporaire suffisamment sûr,
  • toute autre raison justifiée que l'expert agréé présente à l'AFCN

Le cas échéant, l'AFCN ordonne à l'ONDRAF d’organiser la collecte le plus rapidement possible sans avoir préalablement réglé les modalités administratives.

L'ONDRAF organise la collecte et informe Vinçotte Controlatom et l'AFCN de la date et de l’heure de cette collecte pour que Vinçotte Controlatom puisse y assister.