Aller au contenu principal

Types d’attestations et d’autorisations

Habilitation de sécurité nationale

Une habilitation de sécurité est délivrée à des personnes qui, pour raisons professionnelles, ont besoin d'accéder de manière prolongée (directive > 12 mois) aux zones sécurisées d'un établissement nucléaire, à des matières nucléaires ou à des documents confidentiels. L'enquête en vue de l'obtention d'une habilitation de sécurité est réalisée par l'ANS. Comme cette enquête peut durer plusieurs mois voire un an, l'AFCN délivre des attestations de sécurité et des autorisations d'accès pour remédier à cette période d'attente.

Attestation de sécurité

Une attestation de sécurité est délivrée aux personnes qui ont besoin d'accéder de manière ponctuelle et pour une courte durée (directive < 12 mois) aux zones sécurisées d'un établissement nucléaire, à des matières nucléaires ou à des documents confidentiels ou aux personnes en attente d'une habilitation de sécurité. La personne concernée doit résider en Belgique, c'est-à-dire avoir un numéro de registre national belge. Cette attestation de sécurité peut, via l’intermédiaire de l’officier de sécurité de l’entreprise où la personne sera employée ou est employée, être demandée auprès de l'AFCN. L'attestation a une durée de validité limitée et ne peut être de nouveau délivrée dans les trois années suivant la date d'octroi de l'attestation de sécurité précédente.

Reconnaissance d'une habilitation de sécurité étrangère

Les personnes possédant une habilitation de sécurité étrangère peuvent également être autorisées à accéder en Belgique aux zones sécurisées d'un établissement nucléaire, à des matières nucléaires ou à des documents confidentiels. Par l'entremise de l'officier de sécurité de l’entreprise laquelle elles travaillent ou travailleront, elles doivent envoyer à l'AFCN un courrier lui demandant de reconnaître leur habilitation de sécurité étrangère. A ce courrier doit être jointe la confirmation officielle de l'habilitation de sécurité étrangère. L'AFCN vérifiera et confirmera la validité de l'habilitation de sécurité.

Autorisation d'accès

Les personnes qui ne résident pas en Belgique et qui ne possèdent pas d'habilitation de sécurité étrangère doivent demander une autorisation d'accès. Cette demande doit contenir les documents permettant à l'AFCN de se prononcer sur la fiabilité de la personne concernée.