Vous êtes un nouveau demandeur ?
Tout d’abord, vous devez compléter la fiche d’entreprise pour que nous puissions vous enregistrer dans notre système. Veuillez envoyer ce document à screening@fanc.fgov.be.
Pour initier une demande auprès de l’AFCN, vous devez posséder le rôle adéquat sur la plateforme CSAM. Le rôle en question est « Demandes de sécurité AFCN ». Après avoir envoyé la fiche d’entreprise à l’adresse screening@fanc.fgov.be vous serez en mesure de vous octroyer le rôle adéquat. Pour de plus amples renseignements sur la manière de vous octroyer le rôle adéquat, consultez la rubrique « Questions fréquemment posées ».
Une demande auprès de l'AFCN :
Vous avez le choix entre les deux options suivantes :
Pour un accès aux matières radioactives – article 39 de l’AR 17/03/2024 portant sur la sécurité des substances radioactives et de certaines matières nucléaires
Cet avis de sécurité expire à la date d’échéance fixée et au plus tard après cinq ans. Cet avis de sécurité est renouvelable et est valable auprès de tous les exploitants couverts par cette même législation
Une demande peut être initiée sur la plateforme CSAM en cliquant sur le lien : https://digital.belgium.be/iaf/hil/fanc-afcn/securityFileRequest/.
Vous devez pour cela posséder le rôle adéquat. Pour de plus amples renseignements sur les rôles dans la plateforme CSAM, consultez la rubrique « Questions fréquemment posées ».
Pour un accès aux déchets radioactifs – article 23 de l’Arrêté royal du 17/03/2024 relatif à la sécurité des établissements de stockage en surface de déchets radioactifs
Cet avis de sécurité expire à la date d’échéance fixée et au plus tard après cinq ans. Cet avis de sécurité est renouvelable et est valable auprès de tous les exploitants couverts par cette même législation
Une demande peut être initiée sur la plateforme CSAM en cliquant sur le lien : https://digital.belgium.be/iaf/hil/fanc-afcn/securityFileRequest/.
Vous devez pour cela posséder le rôle adéquat. Pour de plus amples renseignements sur les rôles dans la plateforme CSAM, consultez la rubrique « Questions fréquemment posées ».
Veuillez consulter la section sur la sécurité des matières radioactives de notre site web pour de plus amples informations concernant cette législation.
| Les données collectées dans le cadre de ces demandes sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité et arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières). Cette procédure a pour but d’effectuer une vérification de la personne avant de lui accorder l’accès à certaines zones spécifiques du secteur nucléaire, comme la loi le prévoit. Aux fins de cette vérification, les données sont recueillies soit directement auprès de la personne concernée , soit auprès de plusieurs autres parties (dans le cas d’un avis de sécurité, les données sont collectées auprès de la Police fédérale, des services de renseignements, du Casier judiciaire et du Registre national). Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à l’organe de recours compétent pour les habilitations de sécurité et les avis de sécurité lorsque la personne interjette appel contre la décision de l’AFCN. Ces données sont détruites cinq années après la dernière décision dont la personne concernée a fait l'objet. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer. |