Article 27bis2 : fréquence d'évacuation des déchets radioactifs

Lors de la réalisation des inspections sur le thème de la gestion des déchets radioactifs dans les établissements classés, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) peut être amenée à constater des accumulations injustifiées de déchets radioactifs entreposés. Ces accumulations injustifiées peuvent impacter négativement la radioprotection et/ou la sûreté des déchets radioactifs de différentes façons. A titre d’exemple, on peut citer (liste non-exhaustive) :

  • informations incomplètes sur l’inventaire des déchets radioactifs (localisation des points chauds, nature de certains déchets radioactifs historiques, …) ;

  • ségrégation insuffisante des déchets radioactifs de natures différentes ;

  • saturation des locaux d’entreposage de déchets radioactifs rendant l’accès et/ou la manipulation des déchets difficile.

L’objet de cette note est d’expliquer les attentes de l’autorité de sûreté dans le cadre des obligations réglementaires décrites dans l’article 27bis2 du RGPRI portant sur l’évacuation vers l’ONDRAF des déchets radioactifs entreposés dans les établissements classés. Plus précisément, la présente note propose l’application d’une fréquence d’évacuation des déchets radioactifs pour différents scénarii de production de ceux-ci afin de poursuivre les objectifs suivants :

  • guider les exploitants pour respecter l’article 27bis 2 du RGPRI ;

  • contribuer au maintien des informations détaillées en lien avec l’inventaire des déchets radioactifs entreposés dans les établissements classés et d’ainsi assurer la gestion sûre de ces déchets ;

  • empêcher l’accumulation injustifiée de déchets radioactifs dans les établissements classés.

Cette note est à consulter ici

 

Date de la dernière mise à jour : 15/10/2024