Autorisation/réception établissement médical de classe III
- Déclaration (modification) d'un établissement médical de classe III : utilisation exclusive d’appareils à rayonnement X
- Déclaration d’une modification administrative d'un établissement médical de classe II ou III
- Notification de cessation d'activité d'un établissement médical de classe II ou III
- Étude de justification
Évènements significatifs