Prolongation d'autorisation

Pour demander une prolongation de la durée de validité d'une autorisation, vous pouvez utiliser un formulaire de déclaration standard : 

POINTS D'ATTENTION
  • Vos données BCE doivent être à jour avant de demander la prolongation d'autorisation.
  • Une prolongation n'est possible que si la validité de(s) (l')autorisation(s) en cours n'expire pas dans les 30 jours calendrier suivant la date à laquelle l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a réceptionné la demande.
  • Pour des établissements de Classe II, le formulaire de demande est accompagné d'une copie du rapport de la dernière visite d'évaluation de l'expert agréé en contrôle physique.
  • Au cas où une redevance est due, une demande de paiement vous sera envoyée par l'AFCN. Voir Frais.

 

 

Date de la dernière mise à jour: 16/07/2024