Durée de traitement

La durée effective du traitement de votre dossier dépend de plusieurs facteurs (exhaustivité et qualité technique du dossier de demande initial, date de paiement de la redevance, ...).

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) suggère à l'exploitant de tenir compte des délais moyens suivants :

Classe II
NOUVEL ÉTABLISSEMENT
- Accélérateur linéaire de particules avec Emax > 11MeV 7 mois
- Autres 6 mois
MODIFICATION 3 à 6 mois
Modification administrative  
Transfert d'autorisation
- Établissements équipés exclusivement d'appareils à rayonnement X
- Autres établissements
1 mois
2 mois
Autres modifications administratives 1 mois
CESSATION 1 mois
Classe III
NOUVEL ÉTABLISSEMENT 3 mois
MODIFICATION 3 mois
Modification administrative 1 mois
CESSATION 1 mois 

 

ATTENTION

Si le dossier de demande est accompagné d'une étude de justification, la durée de traitement peut être augmentée. 

 

Date de la dernière mise à jour: 27/06/2024