Autorisation de création et d'exploitation d'un cabinet vétérinaire (classe II ou III) :
- Demande de nouvelle autorisation pour l'utilisation exclusive d'installations radiologiques (classe III)
- Demande de nouvelle autorisation incluant l'utilisation d'installations de classe II (scintigraphie, médecine nucléaire, radiothérapie)
- Notification de cessation
- Déclaration d'une modification administrative
- Modification non-administrative de l'autorisation (impact sur la radioprotection)
- Déclaration de réception des installations de classe III et de classe II, autres que IIA
- Rapport de réception
- Étude de justification en faveur de l'utilisation généralisée d'une nouvelle pratique impliquant une exposition vétérinaire
Évènements significatifs :