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Cessation des activités

Pour obtenir une confirmation officielle de l'abrogation de l'autorisation délivré pour votre établissement, vous devez adresser à l'AFCN un avis écrit, daté et signé de cessation d'activités précisant la date de cessation.

Par ailleurs, vous êtes tenu, le cas échéant, d'y ajouter les renseignements/documents suivants :

  • Les registres du contrôle physique (uniquement en cas de cessation de toutes les activités de votre entreprise en rapport avec des sources capables d'émettre des rayonnements ionisants),
  • Les attestations du destinataire des sources/substances radioactives éliminées
  • Les attestations du destinataire des appareils industriels à rayons X éliminés
  • Les attestations du destinataire des accélérateurs linéaires médicaux
  • Des informations concernant la destination des appareils rayonnement X utilisés à des fins médicales. L’AFCN applique les dispositions suivantes en cas d’élimination d’un appareil à rayonnement X utilisé à des fins médicales.
  • Un rapport de l'organisme agréé confirmant la cessation d'activités et la libération des locaux (en cas de sources/substances radioactives).

ATTENTION

L'AFCN doit être en possession de tous les renseignements demandés avant de pouvoir vous acquitter de la taxe annuelle.

Documents à télécharger :