Aller au contenu principal

Déclaration d'un nouvel établissement

Pour la déclaration d’un nouvel établissement de classe II ou III qui utilisent, à des fins médicales ou vétérinaires, des sources capables d'émettre des rayonnements ionisants, veuillez utiliser un des formulaires suivants :

ATTENTION

En cas de déménagement de votre établissement, vous devez également notifier la cessation des activités de votre établissement précédent.

Si une autorisation est demandée, pour la première fois, pour un nouveau type de pratique impliquant une source capable d’émettre des rayonnements ionisants, vous devez compléter le dossier de demande par une étude de justification.