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Déclaration d'un nouvel établissement

Déclaration d'un nouvel établissement

Pour la déclaration d’un nouvel établissement de classe II (à l'exception de la classe IIA) ou III, qui utilisent, à des fins médicales ou vétérinaires, des sources capables d'émettre des rayonnements ionisants, veuillez utiliser un des formulaires suivants :

ATTENTION

Pour être recevable, toute demande d’autorisation adressée à l’AFCN doit être préalablement examinée et approuvée par un expert agréé en contrôle physique. Nous vous invitons donc à contacter dans un premier temps un expert / organisme agréé de contrôle physique pour l’informer de votre projet. 

En cas de déménagement de votre établissement, vous devez également notifier la cessation des activités de votre établissement précédent.

Si une autorisation est demandée, pour la première fois, pour un nouveau type de pratique impliquant une source capable d’émettre des rayonnements ionisants, vous devez compléter le dossier de demande par une étude de justification.