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Élimination d'un appareil médical à rayons X

Élimination d'un appareil médical à rayons X

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) applique les prescriptions suivants dans le cas de l'élimination d'un appareil médical à rayons X :

  1. une reprise par le fournisseur (si possible)
  2. un don ou un transfert à une organisation caritative
  3. une reprise par un tiers en vue de la réutilisation de cet équipement en tant qu'appareil à rayonnement X : dans ce cas il ne peut être transféré qu'à des personnes possédant une autorisation de création et d'exploitation au sens de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants (exploitants). Dans ce cas, les données du destinataire doivent être fournies au service « Protection de la Santé » de l'AFCN.
  4. une élimination par le biais d'un collecteur agréé ou via un centre autorisé pour le traitement de déchets d'équipements électriques ou électroniques
    • il convient ici de s'assurer que l'appareil ne peut pas être remis en service de manière incontrôlée. A cet égard, une des mesures « destructives » suivantes peut être appliquée :
      • enlever les fusibles
      • couper le cordon d'alimentation
      • séparer le panneau de commande de l'appareil
      • neutraliser la minuterie de l'appareil
      • neutraliser le panneau de commande.
    • il convient en outre de veiller à enlever les étiquettes portant le symbole « radioactivité » ou « rayonnements ionisants ».

Dans chacun des cas énumérés, il convient, lorsque c'est possible, de se faire remettre un accusé de réception par le nouveau propriétaire (nouvel exploitant, fournisseur, organisation caritative). L'élimination ou la mise hors service de votre appareil à rayons X doit être consignée dans le registre de contrôle physique de l'établissement.