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Élimination d'un appareil médical à rayons X

L'AFCN applique les prescriptions suivants dans le cas de l'élimination d'un appareil médical à rayons X :

  1. reprise par le fournisseur (si possible)
  2. don ou transfert à une organisation caritative
  3. reprise par un autre exploitant : Si ce matériel est réutilisé en tant qu'appareil à rayons X, il ne peut être transféré qu'à des personnes possédant une autorisation de création et d'exploitation au sens de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants. Dans ce cas, les données du destinataire doivent être fournies au service « Protection de la Santé » de l'AFCN.
  4. élimination par le biais d'un collecteur agréé ou via un centre autorisé pour le traitement de déchets d'équipements électriques ou électroniques
    • il convient ici de s'assurer que l'appareil ne peut pas être remis en service de manière incontrôlée. A cet égard, une des mesures « destructives » suivantes peut être appliquée :
      • enlever les fusibles
      • couper le cordon d'alimentation
      • séparer le panneau de commande de l'appareil
      • neutraliser la minuterie de l'appareil
      • neutraliser le panneau de commande.
    • il convient en outre de veiller à enlever les étiquettes portant le symbole « radioactivité » ou « rayonnements ionisants ».

Dans chacun des cas énumérés, il convient, lorsque c'est possible, de se faire remettre un accusé de réception par le nouveau propriétaire (nouvel exploitant, fournisseur, organisation caritative). L'élimination ou la mise hors service de votre appareil à rayons X doit être consignée dans le registre de contrôle physique de l'établissement.