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Prolongation d'autorisation

Prolongation d'autorisation

Pour demander une prolongation de la durée de validité d'une autorisation, l'un des formulaires suivants peut être utilisé, en l'adressant à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) (par écrit ou sous une forme électronique imprimable).  

ATTENTION
  • une prolongation n'est possible que si la validité de(s) (l')autorisation(s) en cours n'expire pas dans les 30 jours calendrier suivant la date à laquelle l'AFCN a réceptionné la demande.
  • le formulaire doit être accompagné d'une copie du dernier rapport de contrôle de l'organisme chargé du contrôle physique.
  • le cas échéant, il conviendra de joindre également, une copie de la convention conclue avec l'ONDRAF relative à la gestion de l'ensemble des déchets radioactifs.

Documents à télécharger :