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Prolongation d'autorisation

Votre autorisation actuelle peut uniquement être prolongée si sa durée de validité n'expire pas dans les 30 jours calendrier suivant la date à laquelle l'AFCN a réceptionné une copie du dernier rapport de contrôle délivré par votre organisme de contrôle physique et votre déclaration de prolongation.

Vous pouvez à cet effet utiliser les formulaire suivants :

En outre, il convient de joindre également, le cas échéant, une copie de la convention conclue avec l'ONDRAF relative à la gestion de l'ensemble des déchets radioactifs.