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Réception

ATTENTION :

Lorsque la nouvelle autorisation vous a été accordée, la mise en marche ou en exploitation des appareils à rayons X (modifiés) ne peut avoir lieu que si le procès-verbal (PV) de réception de l'organisme agréé est entièrement favorable et autorise formellement cette mise en marche des appareils à rayons X (modifiés).

Lors de la réception de l'appareil à rayons X (modifié), l'organisme agréé vérifie si celui-ci satisfait à toutes les dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions d'autorisation complémentaires. Vous trouverez ici un récapitulatif des conditions minimales de réception.

ATTENTION :

Faites en sorte que tous les documents soient disponibles au moment de la réception.

Cette étape n'est pas d'application dans le cas d'une prolongation d'une autorisation suite à une modification administrative.

Une réception partielle d'un ou de plusieurs appareils à rayons X est possible si toutes les dispositions réglementaires et conditions d'autorisation sont remplies pour l'utilisation des appareils à rayons X à réceptionner.

Une réception partielle peut se passer si  l'ensemble des appareils à rayons X autorisés ne sont pas encore présents ou réceptionnables. L'organisme agréé doit clairement indiquer dans le PV de réception quels appareils à rayons X ont été réceptionnés.