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Instructions pour l'inscription et le paiement

Vous pouvez vous inscrire uniquement à l'aide des formulaires ci-dessous.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser :

  • soit le formulaire word à renvoyer par email à driverclass7@fanc.fgov.be.
  • soit le formulaire pdf rempli à la main à envoyer par fax au numéro ;+32 02 2892182

Ces fomulaires doivent être remplis de façon complète et lisible.

Formulaires :

Les données collectées dans le cadre d’inscriptions à des cours ou des examens sont traitées selon les dispositions légales en vigueur, c’est-à-dire l’arrêté royal du 6 février 2003 relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives et l’arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. Cette procédure a pour but l’octroi aux candidats qui réussissent l’examen en question du certificat de chauffeur classe 7 ou de conseiller à la sécurité ADR/RID Classe 7. Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN, elles sont conservées selon les dispositions de la loi relative aux archives, et elles seront détruites à l’expiration  des délais de conservation décrits dans le tableau de tri des archives de l’AFCN. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.

Paiement

Quelques jours après votre inscription vous recevrez un virement du service Comptabilité de l'Agence, avec une communication structurée que vous devez utiliser pour faire le paiement.

Le coût pour suivre ce cours est fixé en 2017 à 208€ pour le cours initial de spécialisation classe 7 et à 139€ pour le cours de recyclage classe 7.

Nous vous demandons également de mentionner, si nécessaire, l'adresse de facturation pour que nous puissions directement envoyer le virement à la bonne adresse.

Il est important de mentionner une personne de contact, son numéro de téléphone et fax.

Le paiement est à effectuer dès que vous recevrez le virement et au plus tard le jour de clôture des dates d'inscription. Votre attention est attirée sur le fait que votre inscription n'est valable qu'après paiement.

Ces cours, aussi bien initial que recyclage de classe 7, seront organisés dans les locaux de l'AFCN (Agence fédérale de Contrôle nucléaire), Rue Ravenstein, 36 , 1000 Bruxelles suivant l'horaire déjà mentionné.

Règlement d'examen

Les règles du règlement d'examen sont d'application pendant le cours et l'examen.

Exceptions pour le certificat de formation ADR classe 7

Les chauffeurs qui ne transportent que les substances radioactives suivantes ne doivent pas être en possession d'un certificat de formation ADR valable pour la classe 7 :

  • Les substances radioactives exemptées de l'ADR.
  • Les substances radioactives dans un colis de type excepté.
  • Les substances radioactives dans un colis de type A, pour autant que le nombre de colis soit limité à 10 et que la somme des indices de transport de ces colis de type A ne dépasse pas le 3. Ces chauffeurs doivent quand même être en possession d'une attestation de leur employeur attestant une formation interne appropriée.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le "Service Importation et Transport", tel. +32 02 289 21 81, fax : +32 02 289 21 82 ou envoyer un email : pointcontact@fanc.fgov.be