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Formulaires

Formulaires de demande pour enregistrement et autorisations

Formulaires de notification et rapports

Les données collectées dans le cadre de ces demandes sont traitées selon les dispositions légales en vigueur, c’est-à-dire l’arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives. Cette procédure a pour but l’obtention d’une autorisation ou l’enregistrement pour l'importation, le transit et l'exportation de substances radioactives. Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN, elles sont conservées selon les dispositions de la loi relative aux archives, et elles seront détruites à l’expiration  des délais de conservation décrits dans le tableau de tri des archives de l’AFCN. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.