Au sein des services d’imagerie médicale et d’autres services connexes qui ont recours à des applications des rayons X à des fins d’imagerie, un médecin-praticien peut déléguer les aspects pratiques d’une exposition médicale.
Les personnes habilitées à effectuer ces tâches sont désignées dans la réglementation des professions médicales et paramédicales. Concrètement, il s’agit :
- des technologues en imagerie médicale ;
- des infirmiers(-ières);
- des personnes qui possèdent une dérogation (partielle) pour pouvoir exercer comme technologues en imagerie médicale ;
- des hygiénistes bucco-dentaires pour l’imagerie dento-maxillo-faciale.
Dans l’arrêté Expositions médicales, ces personnes sont désignées sous le terme de personnes habilitées.
Cet arrêté stipule également que toutes les personnes habilitées doivent suivre une formation en radioprotection. Cette formation est spécifiquement axée sur les expositions médicales, et donc concrètement sur les expositions de patients, des personnes participant à leur soutien et à leur réconfort (un parent, par exemple), des volontaires et des participants à un dépistage médical.
Toutefois, les effectifs des services d'imagerie médicale sont hétérogènes en termes de formation en radioprotection. Voici un aperçu des exigences pour chaque groupe.
Cadre juridique
Le 1er septembre 2025, la révision de l’arrêté relatif aux expositions médicales est entrée en vigueur. L’article 85 de cet arrêté prévoit que les experts agréés doivent suivre une formation d’au moins niveau enseignement supérieur non universitaire. Les exigences relatives à cette formation de base sont détaillées, pour chaque modalité, dans les annexes IIIA à IIIE correspondantes : Exposition des patients : formation de base et formation continue des personnes habilitées.
Attention : en dehors de la formation des personnes habilitées, toutes les personnes susceptibles d'être exposées professionnellement aux rayonnements ionisants doivent également recevoir les informations et la formation nécessaires. Celles-ci sont axées davantage sur la protection de soi-même, des autres et de l'environnement plutôt que sur celle du patient qui subit un examen.
Technologues en imagerie médicale
Formation entamée avant le 1/9/2025
Un technologue qui entre en service ne doit pas suivre la formation de base en radioprotection destinée aux personne habilitée.
Formation entamée à partir du 1/9/2025
Les bacheliers de Technologue en imagerie médicale dispensés en Belgique ne satisfont plus automatiquement aux conditions de l’arrêté Expositions médicales relatives à la formation en radioprotection exigée pour les personnes habilitées à utiliser les rayons X à des fins d’imagerie médicale. Cela dépend des modules proposés par l’établissement d’enseignement supérieur ainsi que des choix effectués par l’étudiant.
Formation de bachelier en imagerie médicale et radiothérapie suivie à l’étranger
Le contenu d’une formation de base en imagerie médicale et radiothérapie suivie à l’étranger doit d’abord être vérifié avant qu’une personne habilitée puisse commencer à travailler au sein d’un service d’imagerie médicale. Il appartient à la haute école ou à l’établissement d’enseignement concerné d’évaluer si la formation qu’a suivie la personne habilitée répond aux exigences de l’arrêté Expositions médicales.
Technologues en imagerie médicale en cours de formation
Un technologue en imagerie médicale qui est en formation et qui effectue un stage au sein d'un service de radiologie ou d'un service connexe doit être encadré de près lors de la phase initiale de son stage et il peut ensuite effectuer certaines pratiques de manière autonome une fois qu'il a été évalué positivement. Toutefois, la présence d’une personne habilitée formée ou d’un médecin autorisé est toujours requise au sein du service pour pouvoir aider le technologue en formation en cas de questions ou de problèmes.
Infirmiers(-ières)
Les infirmières et infirmiers posent des actes d’imagerie médicale qui leur sont délégués par un médecin ou un dentiste. Toutefois, il s’avère que cette délégation n’est pas possible pour tous les profils infirmiers, déterminés par des arrêtés royaux (AR) relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page : Praticiens de l’art infirmier.
La condition première pour pouvoir agir en tant que personne habilitée est donc qu’un médecin ou un dentiste puisse déléguer des actes d’imagerie médicale aux infirmières et infirmiers concernés. En outre, pour l’imagerie impliquant les rayonnements ionisants, une formation complémentaire en radioprotection est indispensable.
Le programme de formation en radioprotection ne figure généralement pas dans la formation de base en soins infirmiers. La plupart des infirmières et infirmiers doivent donc suivre cette formation lorsqu’ils commencent à travailler dans un service de radiologie ou dans un service connexe (cathlab, bloc opératoire, etc.).
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Personnes habilitées.
Les infirmières et infirmiers qui interviennent en tant que personnes habilitées dans le cadre de pratiques radiologiques médicales doivent entamer la formation en radioprotection le plus tôt possible et au plus tard 1 an après leur entrée en service.
Seuls les infirmières et infirmiers qui ont suivi la formation en radioprotection et réussi l’épreuve de connaissance sont autorisés à effectuer de manière autonome des pratiques déléguées dans le cadre d'une exposition médicale.
Tant qu'ils/elles n'ont pas achevé la formation, ils/elles ne peuvent effectuer ces pratiques que sous la supervision directe d'une personne habilitée ou d'un médecin autorisé. Cette période d’apprentissage doit être aussi courte que possible.
Stage lors de la formation en soins infirmiers
Plusieurs formations de base en soins infirmiers proposent la possibilité d’effectuer un stage dans un service de radiologie. Il peut s'agir d'un stage d'observation mais aussi d'un stage pratique.
Toutefois, la formation en radioprotection des personnes habilitées n'est généralement pas couverte par la formation classique de type bachelier-master en soins infirmiers.
Si l’étudiant stagiaire en soins infirmiers participe activement à des examens d’imagerie au sein du service, il est obligatoire que ce stage s’inscrive dans le cadre d’une formation en radioprotection. La haute école concernée déterminera elle-même quels modules théoriques doivent avoir été suivis préalablement au stage.
Lorsque l’étudiant stagiaire a suivi la formation en radioprotection destinée aux personnes habilitées, il peut effectuer son stage de la même manière que les technologues en imagerie médicale qui suivent leur formation.
L’étudiant stagiaire en soins infirmiers qui n’a pas achevé sa formation en radioprotection ne peut participer activement à des actes d’imagerie médicale que sous la supervision directe d’une personne habilitée formée ou d’un médecin autorisé.
Jobistes
Les étudiants engagés comme jobistes doivent également satisfaire aux conditions précitées. Concrètement, ils ne peuvent travailler de manière autonome que s’ils ont entièrement achevé la formation en radioprotection (théorie et pratique). Ils ne peuvent poser des actes médicaux sous la supervision directe d’une personne habilitée formée ou d’un médecin agréé que si ces actes s’inscrivent dans le cadre d’un stage officiel et donc d’un programme de formation d’une haute école.