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Exposition des patients : formation complémentaire

Qui doit suivre la formation complémentaire ?

Pour les personnes dont la participation à l'exposition des patients est active, l'article 53.2 de la législation actuelle ajoute explicitement la radioprotection du patient à la formation décrite à l'article 25.

L'importance du rôle joué par les "auxiliaires" (infirmiers, technologues imagerie médicale...) à l'exposition des patients aux rayonnements définira si ces "auxiliaires" doivent suivre une formation de ce type.

Seuls ceux qui pouvant influencer directement la dose de rayonnements que reçoit le patient examiné ou traité doivent suivre la formation dans le cadre de l'article 53.2.

Les personnes qui effectuent des manipulations purement in vitro, qui travaillent en médecine vétérinaire en tant qu'assistants, ou qui travaillent en tant que " travailleurs exposés " au sein des services de radiologie, de radiothérapie, etc. mais qui n'effectuent aucune manipulation susceptibles de contribuer activement à l'exposition des patients ne sont pas visées par l'article 53.2. Ces dernières doivent toutefois avoir reçu la formation comme le décrit l'article 25.

Que comprend cette formation d'un point de vue légal ?

La formation prévue par la législation est au moins de niveau supérieur non universitaire et comprend au moins 50 heures de formation au total, dont 10 heures de pratique au minimum.

La législation décrit les matières qui doivent être enseignées :

  • connaissance des techniques appliquées ;
  • règles pratiques de la radioprotection + leurs bases physiques ;
  • effets sanitaires de l'exposition à des rayonnements ionisants ;
  • la législation actuelle en matière de radioprotection ;
  • assurance de qualité, et en particulier les procédures de contrôle de qualité des équipements utilisés ;
  • une attention particulière sera portée à l'exposition des enfants, aux enquêtes préventives en radiodiagnostic au niveau de la population, l'application de techniques à dose élevée, par exemple en radiologie interventionnelle...

La législation ne fixe pas de répartition précise du nombre d'heures par matière. Seul un nombre minimum d'heures pratiques a été fixé en ce qui concerne la répartition théorie-pratique.

Pour la formation complémentaire en radiothérapie et en médecine nucléaire, il est uniquement défini que 10 heures de formation supplémentaire sont prévues pour chaque discipline.

Les étudiants doivent satisfaire à un contrôle de connaissances qui sera réalisé à la suite de ces formations.

La législation prévoit en outre l'obligation de formation permanente.

Rôle de l'AFCN

Etant donné que l'AFCN souhaite veiller à ce que ces formations respectent l'esprit de la loi, tous les organisateurs des cours en radioprotection sont encouragés à remettre un dossier qui sera l'objet d'une "évaluation".

Ce dossier doit reprendre les informations suivantes :

  1. L'(es) institution(s) chargée(s) de l'organisation.
    Le niveau de formation est au moins " de niveau supérieur non universitaire ". Les hôpitaux ou groupes hospitaliers qui organisent ce type de formation doivent donc le faire en association avec une école supérieure ou une université.
  2. Description du groupe-cible du cours
  3. Un programme détaillé démontrant que les matières prévues par la loi sont suffisamment couvertes (volume horaire par sujet et par formateur concerné).
  4. Une information par formateur, faisant foi des connaissances et de l'expérience dans le domaine de la matière enseignée.
  5. Une description de l'organisation des stages pratiques (+ accompagnement et volume horaire)
  6. Description du système d'évaluation appliqué, tant au niveau de la connaissance théorique que pratique. Celui-ci doit comprendre une appréciation individuelle des étudiants.

Les conditions précédentes sont également applicables aux formations complémentaires en radiothérapie et en médecine nucléaire.

La législation exige un minimum de dix heures de pratique. Une répartition "raisonnable" entre théorie et pratique sera demandée.

Sur la base du dossier présenté, éventuellement commenté par les organisateurs, il sera jugé si la formation proposée répond aux obligations légales. L'AFCN s'efforce de jouer un rôle avant tout consultatif.

Il appartient aux compétences communautaires de reconnaître une formation. L'AFCN se limitera donc pour chaque formation dont le dossier aura été évalué positivement d'attester qu' "à l'exception de décision contraire des cours et tribunaux compétents en la matière, celle-ci est considérée comme formation au sens de l'article 53.2 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants".

Actuellement, l'AFCN n'atteste que les formations spécifiques dont elle juge le dossier acceptable. Cela signifie que l'organisateur doit introduire une demande lors de chaque nouvelle formation. Avant de prendre place, toute modification doit être signalée.

Les dossiers de formation doivent être introduit auprès de l’AFCN.

L'attestation délivrée par l'AFCN ne pourra qu'être annexée au certificat, au diplôme ou à l'attestation que délivre l'organisme de formation, mais ne pourra être mentionnée sur ces derniers.

Sur demande de l'AFCN, les exploitants doivent pouvoir fournir un diplôme, certificat ou attestation de compétence pour chacun de leurs "auxiliaires".

Quelles formations ont déjà été attestées ?

La liste ci-jointe est mise à jour régulièrement. Plusieurs hautes-écoles organisent une formation "Technologue en Imagerie Médicale", à laquelle la formation visée à l'article 53.2 est incluse.