Aller au contenu principal

Procédure de demande d'autorisation

Procédure de demande d'autorisation

  1. Demander votre autorisation d'utilisateur
  2. Modifier votre autorisation d'utilisateur
  3. Prolonger votre utilisation d'utilisateur
  4. Abandonner votre utilisation d'utilisateur

En ce qui concerne les autorisations d’utilisation des radionucléides, toute demande concernant une nouvelle autorisation et toute demande concernant une modification et prolongation fait l’objet d’un avis du Jury médical établi à l’article 54.9.

Le Jury peut se prononcer sur des dossiers individuels ou rendre des avis génériques.

Vous trouverez ici plus d’informations sur le mode de travail et les dates des séances du Jury médical.

1. Demander votre autorisation d'utilisateur

Toute demande concernant une première nouvelle autorisation personnelle doit être introduite via une demande en ligne ou en utilisant le formulaire téléchargeable de demande d'une autorisation d'utilisation des produits radioactifs dans le cadre de la médecine nucléaire. Ce formulaire est à remplir de préférence électroniquement et à renvoyer par e-mail à l'adresse medicaljury@fanc.fgov.be.

2. Modifier votre autorisation d'utilisateur

Toute demande de modification d'une autorisation personnelle doit être introduite via une demande en ligne ou en utilisant le formulaire téléchargeable de demande de modification d'une autorisation d'utilisation des produits radioactifs dans le cadre de la médecine nucléaire. Ce formulaire est à remplir de préférence électroniquement et à renvoyer par e-mail à l'adresse medicaljury@fanc.fgov.be.

3. Prolonger votre utilisation d'utilisateur

La demande de prolongation ou de maintien d'une autorisation d'utilisation de produits radioactifs en médecine nucléaire doit être introduite via une demande en ligne ou via un formulaire téléchargeable à remplir de préférence électroniquement et à renvoyer par e-mail à l'adresse medicaljury@fanc.fgov.be.    

Formation continue

La formation continue à suivre est expliquée dans ce document.

Dans le cadre de votre autorisation personnelle pour l'utilisation de radionucléides dans le cadre de la médecine nucléaire, vous êtes tenu d'entretenir et de développer vos connaissances et votre compétence en radioprotection par une formation continue de niveau universitaire (article 53.1 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001).

Avec l'assentiment du secteur (BelNuc et GBS), l'AFCN a fixé comme suit les critères minimaux de la formation continue en radioprotection pour les médecins en médecine nucléaire : 9 heures de formation de niveau universitaire par 3 ans, en insistant sur la continuité (ce qui signifie qu'il ne suffit pas de suivre 30 heures une fois tous les 10 ans).

La formation continue doit porter sur les applications du domaine spécialisé concerné.

Elle doit, par exemple, servir à rafraîchir les principes de base en radioprotection ou à découvrir les nouvelles évolutions au niveau :

  • des incidences des rayonnements ionisants ;
  • de la justification de l'utilisation des sources de rayonnements ionisants ;
  • de l'optimisation de la dose ;
  • des techniques utilisées ;
  • de la législation.

Cette formation continue prend évidemment en considération les grands congrès ou symposiums (inter)nationaux (BelNuc, EANM, ...), mais également les initiatives à échelle plus locale telles que les séances de GLEM, les activités de formation en matière de qualité et d'audits cliniques, etc.

A cet égard, le nombre d'heures de formation continue sera fixé par l'AFCN sur base du programme scientifique qu'il est préférable d'envoyer préalablement à l'AFCN pour qu'il puisse être immédiatement publié sur le site web de l'Agence.

L'AFCN évalue les initiatives qui lui sont soumises et elle les répertorie sur son site web.

Si vous souhaitez que l'AFCN évalue une formation, merci de nous la soumettre par e-mail à ContinuousEducation@fanc.fgov.be

Document à télécharger :

4. Abandonner votre utilisation d'utilisateur

Si vous n'utilisez plus de radionucléides dans le cadre de la médecine nucléaire, vous pouvez abandonner votre autorisation d'utilisateur au moyen de ce document à renvoyer par e-mail à l'adresse : medicaljury@fanc.fgov.be.

Ce document peut également être utilisé pour signaler l'abandon d'une autorisation d'utilisateur par l'héritier ou le représentant d'un médecin décédé.

Les données collectées dans le cadre de ces demandes d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants). Cette demande d’information sert au traitement de votre demande d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément. Pour pouvoir compléter le dossier de demande, ces informations sont collectées auprès de l’intéressé ainsi qu’auprès de sources authentiques (Registre national, BCE, INAMI, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement). Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à d’autres autorités de contrôle, telles que l’INAMI ou le SPF Santé publique, conformément à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Ces données sont détruites selon les dispositions légales, 20 ans après la dernière décision dont la personne concernée a fait l'objet. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.