Dépouilles radioactives

Dans le domaine médical, le recours aux produits radioactifs est en constante augmentation. Lorsqu'un produit ou un implant radioactif est administré à un patient, celui-ci devient lui-même temporairement une « source » de rayonnement. Cette radioactivité décroît progressivement, soit par excrétion, soit par désintégration radioactive naturelle.

Dans le cas des applications diagnostiques, seule une faible quantité de radioactivité est administrée et celle-ci décroît rapidement. Concrètement, le patient ne reste donc radioactif que pendant quelques heures.

En médecine thérapeutique et palliative, le traitement par administration d’un produit radioactif peut prendre différentes formes :

  • Implants temporaires : de petites sources radioactives sont temporairement implantées dans ou sur le corps du patient. Le patient n'est pas radioactif à sa sortie de l'hôpital.
  • Implants permanents : de petites sources radioactives sont implantées dans l'organe à traiter, comme dans le cas d’un cancer de la prostate ou du foie.
  • Radiothérapie métabolique : un produit radiopharmaceutique est administré par injection ou par voie orale de sorte qu’il vienne se loger dans un tissu spécifique. Un exemple bien connu est le traitement du cancer de la thyroïde par ingestion de comprimés d'iode radioactif.
  • Thérapie localisée par radionucléides : le produit radiopharmaceutique est injecté directement dans le tissu à traiter, comme dans le cas de certaines maladies rhumatismales.

Certains traitements impliquent l'administration d'une grande quantité de radioactivité qui se désintègre moins rapidement que dans le cas des applications diagnostiques. Dès lors, le patient reste plus longtemps radioactif. Il convient donc de réserver ces traitements aux seuls patients dont l’espérance de vie est suffisamment longue. Qui plus est, ces traitement ont besoin de temps pour produire les effets escomptés.

Période de précaution

Il peut toutefois arriver qu’un patient décède peu de temps après le traitement, à la suite d’un accident ou d’un infarctus, par exemple.  Il est alors possible que la radioactivité n'ait pas entièrement disparu de son corps et nous avons alors affaire à ce que nous appelons une dépouille radioactive. Cette dépouille peut présenter des risques pour les proches du défunt, le personnel hospitalier, l’entrepreneur de pompes funèbres, le personnel du crématorium, etc.

Dans ce cas de figure, toutes les personnes concernées doivent respecter les précautions nécessaires. La période au cours de laquelle ces risques radiologiques subsistent est appelée « période de précaution ». Cette période varie en fonction du produit radioactif utilisé, de la quantité de radioactivité administrée et de la pathologie traitée. La durée de la période de précaution peut être calculée au cas par cas à l'aide d'un calculateur (à télécharger).

Carte de sortie

A leur sortie de l'hôpital, les patients traités par administration de produits radioactifs reçoivent une carte de sortie sur laquelle sont renseignés le produit administré,

Ontslagkaart

 

 

 

la fin de la période de précaution et les coordonnées du médecin responsable. En cas de décès, cette carte de sortie doit être consultée pour déterminer si le défunt est susceptible d’être encore radioactif. Les patients sont priés de conserver cette carte près de leur pièce d'identité.

Déclaration des décès à risque

Le médecin qui constate le décès doit cocher la case « Risque de radiations ionisantes » sur le volet A du modèle III C du formulaire de décès pour garantir une prise en charge sure et soignée de la dépouille radioactive. Cette case ne doit être cochée que dans le cas où des produits radioactifs sont administrés à des fins thérapeutiques ou palliatives, pas dans le cas d’un examen diagnostique. 

Overlijdensattest

Exemple de formulaire de décès, modèle IIIC,  volet A

Ce formulaire peut également être utilisé pour signaler un décès à risque à l’AFCN.

Lorsqu’elle reçoit une déclaration d’un décès survenu avant la fin de la période de précaution, l'AFCN conseille les proches, le personnel hospitalier, l’entrepreneur de pompes funèbres et le crématorium sur les mesures de précaution à prendre. La procédure à suivre est déterminée en consultation avec la famille et les personnes concernées. Parfois, l'AFCN impose des restrictions temporaires, telles qu'un délai d'attente avant l'incinération ou la dispersion des cendres. Bien qu’il soit vivement recommandé de privilégier l'inhumation, l'incinération reste généralement possible à condition que les mesures de précaution adéquates soient respectées.

Informations spécifiques pour chaque groupe-cible

PERSONNEL HOSPITALIER

  • Les hôpitaux doivent informer leur personnel sur les risques liés à la manipulation des dépouilles radioactives et les mesures de protection à prendre, même si aucun traitement par produits radioactifs n'a eu lieu au sein de l’hôpital même. En effet, il peut arriver qu’un patient rentre chez lui après avoir été traité dans un hôpital 1 et qu’il décède peu de temps après dans un hôpital 2. S’il décède au sein du service où il  a subi le traitement par produit radioactif, le personnel hospitalier de ce service connaît les risques potentiels. Toutefois, un transfert du patient vers un autre service hospitalier doit obligatoirement s’accompagner d’un transfert complet des informations
  • Lorsqu'un patient quitte l'hôpital après avoir subi un traitement par produit radioactif, il reçoit une carte de sortie sur laquelle sont renseignés le produit administré, la fin de la période de précaution et les coordonnées du médecin responsable de l'administration du produit radioactif (spécialiste en médecine nucléaire ou radiothérapeute). Le patient doit conserver cette carte près de sa pièce d'identité.
  • Lors de chaque décès survenant en milieu hospitalier, le médecin qui constate le décès doit vérifier si le défunt a récemment subi un traitement impliquant un produit radioactif (consultation de la carte de sortie, discussion avec les proches ou le médecin traitant). Si la personne est décédée avant la fin de la période de précaution (mentionnée sur la carte de sortie), le médecin qui constate le décès doit en informer le chef du service de contrôle physique. Celui-ci peut alors prendre toutes les précautions éventuelles nécessaires et en informer le personnel de l'hôpital. A cet effet, il peut contacter le médecin responsable de l'administration du produit radioactif (spécialiste en médecine nucléaire ou radiothérapeute). 
  • Les proches du défunt peuvent être exposés aux rayonnements lorsqu'ils lui rendent hommage. Les risques peuvent être réduits en observant une certaine distance avec le défunt et en limitant la durée de l’hommage, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, plus sensibles aux rayonnements. Vous trouverez de plus amples informations destinées aux proches dans la rubrique « Proches du patient ».
  • Une dépouille radioactive ne peut quitter l'hôpital que lorsque le débit de dose à une distance d’1 mètre est ≤ 20 µGy/h. Cette mesure doit être effectuée selon une procédure approuvée par le service de contrôle physique. Jusqu'à ce que cette valeur soit atteinte, la dépouille doit être entreposée en toute sécurité à la morgue, dans une chambre froide, le plus à l’écart possible du personnel présent. Le symbole de la radioactivité (☢) est apposé sur la porte de la chambre froide.
  • Lors du transfert de la dépouille radioactive vers l’entreprise de pompes funèbres, le service de contrôle physique doit lui transmettre les informations nécessaires sur les mesures de protection éventuelles.

NUCLEARISTE / RADIOTHERAPEUTE

  • Lorsqu'un patient quitte l'hôpital après avoir subi un traitement par produit radioactif, le médecin spécialiste en médecine nucléaire ou le radiothérapeute s'assure que ce patient  reçoit une carte de sortie sur laquelle sont renseignés le produit administré, la fin de la période de précaution et les coordonnées du médecin responsable de l'administration du produit radioactif (spécialiste en médecine nucléaire ou radiothérapeute). Le spécialiste en médecine nucléaire ou le radiothérapeute explique au patient l'utilité de la carte en soulignant qu'elle doit être conservée près de sa pièce d'identité. Le patient reçoit également des instructions de radioprotection. Dans le cas où le patient décède avant la fin de la période de précaution, ces instructions doivent être observées par ses proches jusqu’aux dates indiquées.
  • Si le patient décède au sein du service où il  a subi le traitement par produit radioactif, le personnel hospitalier de ce service connaît les risques potentiels. Toutefois, si le patient est transféré vers un autre service hospitalier, un transfert complet des informations est essentiel.
  • Une dépouille radioactive ne peut quitter l'hôpital que lorsque le débit de dose à une distance d’1 mètre est ≤ 20 µGy/h. Cette mesure doit être effectuée selon une procédure approuvée par le service de contrôle physique. Jusqu'à ce que cette valeur soit atteinte, la dépouille doit être entreposée en toute sécurité à la morgue, dans une chambre froide, le plus à l’écart possible du personnel présent. Le symbole de la radioactivité (☢) est apposé sur la porte de la chambre froide.
  • Comme le spécialiste en médecine nucléaire et le radiothérapeute sont les spécialistes des traitements impliquant des produits radioactifs, ils peuvent être contactés pour obtenir davantage d'informations sur ces traitements en cas de décès d'un patient avant la fin de la période de précaution.

PATIENT

  • Si un produit radioactif a été administré à un patient dans le cadre d'un examen diagnostique et que celui-ci décède peu de temps après cet examen, aucune mesure de précaution ni restriction ne s’applique pour ses funérailles, pas même par rapport à une éventuelle incinération. Lorsqu’un patient qui a subi un traitement par produit radioactif quitte l'hôpital, il reçoit une carte de sortie sur laquelle sont renseignés le produit administré, la fin de la période de précaution et les coordonnées du médecin responsable de l'administration du produit radioactif (spécialiste en médecine nucléaire ou radiothérapeute). Le patient doit conserver cette carte de sortie près de sa pièce d'identité
  • Lorsqu’un patient quitte l'hôpital après avoir subi un traitement impliquant un produit radioactif, des instructions de radioprotection lui sont remises. S’il décède avant la fin de la période de précaution, ses proches doivent observer ces instructions jusqu’aux dates indiquées. En cas de décès intervenant peu de temps après un traitement par produit radioactif (avant la fin de la période de précaution indiquée sur la carte de sortie de l'hôpital), il est vivement recommandé de privilégier l'inhumation à l’incinération. Si l’option de l’incinération est toutefois retenue, des mesures de précaution doivent être respectées pour garantir la radioprotection des personnes concernées. Les frais éventuels de ces mesures sont à charge des proches du défunt. Des mesures de protection peuvent également s’appliquer aux cendres du défunt, susceptibles d’être toujours radioactives. L'inhumation de l’urne ou son  dépôt dans un columbarium sont autorisés sans délai. Par contre, il n’est pas toujours autorisé de disperser ou d’emporter les cendres du défunt immédiatement. Des restrictions similaires s'appliquent aux bijoux cinéraires et autres reliques. Lorsqu’il n’est pas immédiatement permis de disperser ou d’emporter les cendres du défunt, celles-ci doivent être conservées en toute sécurité au crématorium pendant une période correspondant à au moins 10 fois la demi-vie physique du radionucléide présent dans les cendres. 
  • Le transport de la dépouille sur une longue distance ou par avion, par exemple dans le cas d’un rapatriement, peut être assorti de mesures complémentaires. 

PROCHES DU PATIENT

  • Si le défunt s’est vu administrer un produit radioactif dans le cadre d'un examen diagnostique, aucune mesure de précaution ni restriction ne s’applique pour ses funérailles, pas même par rapport à une éventuelle incinération. Si le patient décède avant la fin de la période de précaution de son traitement par produits radioactifs, ses proches doivent remettre sa carte de sortie (qui se trouve normalement près de sa pièce d'identité) au médecin qui constate le décès et/ou lui signaler les instructions de radioprotection de l'hôpital où le défunt a été traité. Il est également préférable d'avertir le médecin responsable de l'administration du produit radioactif (spécialiste en médecine nucléaire ou en radiothérapeute), dont le nom figure sur la carte que le patient a reçue à sa sortie de l'hôpital.
  • Les personnes qui viennent rendre hommage au défunt peuvent être exposées aux rayonnements. Ce risque peut être réduit en se tenant à distance du défunt et en limitant la durée de la visite, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, plus sensibles aux rayonnements. Les mesures de précaution à respecter et leur durée sont indiquées dans les instructions de radioprotection remises par l'hôpital où le défunt a été traité.
  • En cas de décès du patient intervenant peu de temps après avoir subi un traitement par produit radioactif (avant la fin de la période de précaution indiquée sur la carte de sortie de l'hôpital), il est vivement recommandé de privilégier l'inhumation à l’incinération. Si le défunt ou ses proches préfèrent toutefois l’option de l’incinération, des mesures de précaution doivent être respectées pour garantir la radioprotection des personnes concernées. Les frais éventuels de ces mesures sont à charge des proches du défunt. Des mesures de protection peuvent également s’appliquer aux cendres du défunt, susceptibles d’être toujours radioactives. L'inhumation de l’urne ou son  dépôt dans un columbarium sont autorisés sans délai. Par contre, il n’est pas toujours autorisé de disperser ou d’emporter les cendres du défunt immédiatement. Des restrictions similaires s'appliquent aux bijoux cinéraires et autres reliques. Lorsqu’il n’est pas immédiatement permis de disperser ou d’emporter les cendres du défunt, celles-ci doivent être conservées en toute sécurité au crématorium pendant une période correspondant à au moins 10 fois la demi-vie physique du radionucléide présent dans les cendres. 
  • Le transport de la dépouille sur une longue distance ou par avion, par exemple dans le cas d’un rapatriement, peut être assorti de mesures complémentaires. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec l’AFCN.

MÉDECIN TRAITANT

  • A leur sortie de l'hôpital, les patients traités par administration de produits radioactifs reçoivent une carte de sortie sur laquelle sont renseignés le produit administré, la fin de la période de précaution et les coordonnées du médecin responsable de l’administration du produit radioactif (spécialiste en médecine nucléaire ou radiothérapeute). Les patients sont priés de conserver cette carte près de leur pièce d'identité.
  • Lors de chaque décès, le médecin qui constate le décès doit vérifier si le défunt a récemment subi un traitement impliquant un produit radioactif (en consultant la carte de sortie ou en discutant avec ses proches). Si la personne est décédée avant la fin de la période de précaution (mentionnée sur la carte de sortie), le médecin qui a constaté le décès doit cocher la case « Risque de radiations ionisantes » sur le volet A du modèle III C du formulaire de décès. Un cas de décès à risque peut également être signalé à l'aide de ce formulaire. Il est crucial de signaler ces décès à risque pour garantir une prise en charge sure et soignée des dépouilles radioactives.  Cette case ne doit être cochée que quand des produits radioactifs ont été administrés à des fins thérapeutiques ou palliatives, pas dans le cas d’un examen diagnostique.

MÉDECIN CONSTATANT LE DÉCÈS

  • Le médecin qui constate le décès porte une responsabilité importante. Il est essentiel qu'il se renseigne explicitement (en consultant la carte de sortie ou en discutant avec les proches ou le médecin traitant) sur la question de savoir si le défunt a récemment été traité par produit radioactif. La carte de sortie est normalement conservée près de la pièce d'identité du patient et contient des informations sur le produit administré, la fin de la période de précaution et l’identité du médecin responsable de l'administration du produit radioactif (spécialiste en médecine nucléaire ou radiothérapeute). En général, les membres de la famille et les membres du personnel soignant n'abordent pas cette question spontanément.
  • Ensuite, le médecin doit, le cas échéant, signaler correctement la présence de radionucléides dans la dépouille du défunt et cocher la case appropriée sur le formulaire de décès. Un cas de décès à risque peut également être signalé à l'AFCN à l'aide de ce formulaire.
  • En cas de décès en milieu hospitalier, le médecin qui constate le décès doit en informer le chef du service de contrôle physique. Celui-ci peut alors prendre les mesures de précaution nécessaires et informer le personnel hospitalier. Il peut contacter le médecin responsable de l'administration du produit radioactif (spécialiste en médecine nucléaire ou radiothérapeute).

MÉDECIN-FONCTIONNAIRE DE L’ÉTAT CIVIL 

  • Le médecin-fonctionnaire de l’Etat civil est informé du décès à risque par envoi du formulaire de décès.  
  • Il contacte ensuite l’inspecteur fédéral de la santé, qui peut demander un avis spécialisé à l’AFCN et définir la suite de la procédure.

INSPECTEUR FÉDÉRAL DE LA SANTÉ

  • L’inspecteur fédéral de la santé  est informé par le médecin-fonctionnaire de l’Etat civil d’un cas de décès présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants. 
  • L’inspecteur fédéral de la santé peut demander un avis spécialisé à l’AFCN et peut éventuellement contacter aussi le médecin responsable de l'administration du produit radioactif (spécialiste en médecine nucléaire ou radiothérapeute). L’inspecteur de la santé détermine ensuite la procédure à suivre. 

ENTREPRENEUR DE POMPES FUNEBRES

  • Le nombre d’incinérations est en augmentation dans notre pays. Actuellement, environ deux tiers des défunts sont incinérés. Si le défunt a subi un traitement par produit radioactif, l’entrepreneur de pompes funèbres peut être amené à prendre des mesures de précaution.
  • Si le défunt s’est vu administrer un produit radioactif dans le cadre d'un examen diagnostique, aucune mesure de précaution ni restriction ne s’applique pour ses funérailles, pas même par rapport à une éventuelle incinération.
  • Lorsqu'un patient quitte l'hôpital après un traitement par produit radioactif, il reçoit une carte de sortie sur laquelle sont renseignés le produit administré, la fin de la période de précaution et les coordonnées du médecin responsable de l'administration du produit radioactif (spécialiste en médecine nucléaire ou radiothérapeute). Le patient doit conserver cette carte près de sa pièce d'identité. Pour chaque décès, l’entrepreneur de pompes funèbres vérifie activement si le défunt a récemment subi un traitement par produit radioactif (en consultant sa carte de sortie, en discutant avec ses proches ou avec le médecin traitant). Si le décès intervient avant la fin de la période de précaution, la radioactivité n'a pas encore disparu entièrement de son corps. Des mesures de précaution doivent alors être prises lors de la manipulation de la dépouille radioactive (voir Conditions et mesures de protection pour chaque type de produit radioactif).
  • Les personnes qui viennent rendre hommage au défunt peuvent être exposées aux rayonnements. Ce risque peut être réduit en se tenant à distance du défunt et en limitant la durée de la visite, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, plus sensibles aux rayonnements. Les mesures de précaution à respecter et leur durée sont indiquées dans les instructions de radioprotection remises par l'hôpital où le défunt a été traité.
  • En cas de décès avant la fin de la période de précaution, il est vivement recommandé de privilégier l'inhumation à l’incinération. L’inhumation ne requiert aucune mesure de précaution. Par contre, en cas d’incinération, des mesures de précaution complémentaires peuvent être nécessaires pour protéger le personnel du crématorium. Dans certains cas, des restrictions temporaires peuvent également être imposées, comme un report de l’incinération.  Malgré ces restrictions, l’option de l’incinération reste possible dans le plupart des cas, parfois après avoir observé un délai d’attente. Les mesures de protection nécessaires et les frais éventuels qu’elles entraînent sont à charge des proches du défunt. 
  • Des mesures de protection peuvent également s’appliquer aux cendres du défunt, susceptibles d’être toujours radioactives. L'inhumation de l’urne ou son  dépôt dans un columbarium sont autorisés sans délai. Par contre, il n’est pas toujours autorisé de disperser ou d’emporter les cendres du défunt immédiatement. Des restrictions similaires s'appliquent aux bijoux cinéraires et autres reliques. Lorsqu’il n’est pas immédiatement autorisé de disperser ou d’emporter les cendres du défunt, celles-ci doivent être conservées en toute sécurité au crématorium pendant une période correspondant à au moins 10 fois la demi-vie physique du radionucléide présent dans les cendres. 
  • Le transport de la dépouille sur une longue distance ou par avion, par exemple dans le cas d’un rapatriement, peut être assorti de mesures complémentaires. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec l’AFCN.
  • En cas de décès à risque porté à sa connaissance, l’AFCN peut conseiller les proches du défunt ou les professionnels concernés.

PERSONNEL DU CRÉMATORIUM

  • Le nombre d’incinérations est en augmentation dans notre pays. Actuellement, environ deux tiers des défunts sont incinérés. Si le défunt s’est vu administrer un produit radioactif dans le cadre d'un examen diagnostique, aucune mesure de précaution ni restriction ne s’applique pour ses funérailles, pas même par rapport à une éventuelle incinération. En cas de décès intervenant peu de temps après un traitement par produit radioactif (avant la fin de la période de précaution indiquée sur la carte de sortie remise à sa sortie de l'hôpital), il est vivement recommandé de privilégier l'inhumation à l’incinération. Si le défunt ou ses proches préfèrent toutefois l’option de l’incinération, des mesures de précaution doivent être prises pour réduire les risques radiologiques auxquels est exposé le personnel du crématorium (un report de l’incinération, par exemple). Les frais éventuels de ces mesures sont à charge des proches du défunt.
  • Des mesures de protection peuvent également s’appliquer aux cendres du défunt, susceptibles d’être toujours radioactives. L'inhumation de l’urne ou son  dépôt dans un columbarium sont autorisés sans délai. Par contre, il n’est pas toujours autorisé de disperser ou d’emporter les cendres du défunt immédiatement. Des restrictions similaires s'appliquent aux bijoux cinéraires et autres reliques. Lorsqu’il n’est pas immédiatement autorisé de disperser ou d’emporter les cendres du défunt, celles-ci doivent être conservées en toute sécurité au crématorium pendant une période correspondant à au moins 10 fois la demi-vie physique du radionucléide présent dans les cendres. 

PATHOLOGISTE

  • Une dépouille radioactive ne peut quitter l'hôpital que lorsque le débit de dose à une distance d’1 mètre est ≤ 20 µGy/h. Cette mesure doit être effectuée selon une procédure approuvée par le service de contrôle physique. Jusqu'à ce que cette valeur soit atteinte, la dépouille doit être entreposée en toute sécurité à la morgue, dans une chambre froide, le plus à l’écart possible du personnel présent. Le symbole de la radioactivité (☢) est apposé sur la porte de la chambre froide.

Conditions et mesures de protection pour chaque type de produit radioactif

Produit radioactif Type de rayonnement Type de produit radioactif Demi-vie physique (en jours) Demi-vie effective (en jours) Fraction d'excrétion rapide (%) Articles d'application
[90Y]-ibritumomab
bêta
Produit radiopharmaceutique administré systématiquement 2,7 1,14 10 4, 5, 6,
7, 9, 11
13§1, 14, 15§1, 15§3, 15§4
16, 18
[90Y]-colloïd bêta Produit radiopharmaceutique administré localement    2,7 2,63 0 4, 5,
7§1, 9, 11§1
13§1, 14, 15§1, 15§3, 15§4
16, 18
[90Y]-microsphères bêta Implant radioactif permanent non scellé        2,7 2,70 0 4, 5,
7§1, 9, 11§1,
 13, 14, 15§1, 15§3, 15§4
16, 18
[125I]-implants bêta   Implant radioactif permanent scellé 60 60 0 4, 5,
7§1, 9§111§1
13§1, 14, 15§1, 15§3, 15§4
16, 17§2, 18
[131I]-NaI pour cancer thyroïdien bêta et gamma Produit radiopharmaceutique administré systématiquement 8 1,73 80 4, 5, 6,
7, 9, 11
13, 14, 15
16, 18
[131I]-NaI pour affections thyroïdiennes bénignes bêta et gamma Produit radiopharmaceutique administré systématiquement 8 3,49 40 4, 5, 6,
7, 9, 11
13, 14, 15
16, 18
[131I]-MIBG bêta et gamma Produit radiopharmaceutique administré systématiquement 8 4,00 50 4, 5, 6,
7, 9, 11
13, 14, 15
16, 18
[153Sm]-lexidronam bêta et gamma Produit radiopharmaceutique administré systématiquement 2 1,18 20 4, 5, 6,
7, 9, 11
13, 14, 15
16, 18
[166Ho]-microsferen bêta et gamma Implant radioactif permanent non scellé   1,1 1,12 0 4, 5,
7§1, 9, 11§1
13, 14, 15
16, 18
[177Lu]-PSMA bêta et gamma Produit radiopharmaceutique administré systémiquement 6,7 3,54 70 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 18
[177Lu]-DOTATATE bêta et gamma Produit radiopharmaceutique administré systémiquement 6,7 4,17 65 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 18
[223Ra]-RaCl2 alpha Produit radiopharmaceutique administré systémiquement 11,4 11,39 0 4, 5, 6, 8§2, 10, 12§2, 13§1, 14, 15§1, 15§4, 16, 18

Réglementation

Consultez le règlement technique de l’AFCN relatif aux conditions et mesures de radioprotection complémentaires à respecter.

Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, art. 69

Arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux, art. 22

 

Date de la dernière mise à jour :