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Procédure de demande d'autorisation

Procédure de demande d'autorisation

  1. Demander votre/vos première(s) autorisation(s) personnelle
  2. Modifier votre autorisation personnelle
  3. Prolonger votre/vos autorisation(s) personnelle
  4. Abandonner votre/vos autorisation(s) personnelle

En ce qui concerne les autorisations d’utilisation des produits radioactifs, toute demande concernant une nouvelle autorisation et toute demande concernant une modification et prolongation fait l’objet d’un avis du Jury médical

Le Jury peut se prononcer sur des dossiers individuels ou rendre des avis génériques.

Vous trouverez ici plus d’informations sur le mode de travail et les dates des séances du Jury médical.

1. Demander votre/vos première(s) autorisation(s) personnelles 

Toute demande concernant une première nouvelle autorisation personnelle doit être introduite via une demande en ligne ou en utilisant le formulaire téléchargeable.

Le formulaire téléchargeable combine, à partir du 1er mars 2020, les applications des deux autorisations d’utilisation : des produits radioactifs, d'une part, et des rayons X en médecine nucléaire, d'autre part.

Dans ce nouveau formulaire, il faut indiquer quelles applications des rayons X seront utilisées (SPECT-CT et/ou PET-CT, densitométrie osseuse). L’application indiquée détermine le type de formation de base devant être suivi pour être autorisé. Vous trouverez plus d’information dans ce tableau.

Ce formulaire est à remplir de préférence électroniquement et à renvoyer par e-mail à l'adresse medicaljury@fanc.fgov.be.

En ce qui concerne les autorisations d’utilisation des produits radioactifs, toute demande concernant une nouvelle autorisation fait l’objet d’un avis du Jury médical. Le Jury peut se prononcer sur des dossiers individuels ou rendre des avis génériques. Vous trouverez ici plus d’informations sur le mode de travail et les dates des séances du Jury médical.

Vous pouvez déjà introduire votre demande d’autorisation avant la réception de votre agrément comme médecin spécialiste en médecine nucléaire et ce :

  1. dès que vous avez suivi la formation complète nécessaire pour être autorisé par l’AFCN et
  2. au plus tôt 6 mois avant la date probable de reconnaissance comme médecin spécialiste en médecine nucléaire.

2. Modifier votre autorisation personnelle d'utilisateur

Toute demande de modification d'une autorisation personnelle d’utilisation des produits radioactifs en médecine nucléaire doit être introduite via une demande en ligne ou en utilisant le formulaire téléchargeable.

Ce formulaire est à remplir de préférence électroniquement et à renvoyer par e-mail à l'adresse medicaljury@fanc.fgov.be.

Toute demande de modification d'autorisation fait l’objet d’un avis du Jury médical. Le Jury peut se prononcer sur des dossiers individuels ou rendre des avis génériques. Vous trouverez ici plus d’informations sur le mode de travail et les dates des séances du Jury médical.

3. Prolonger votre/vos autorisation(s) personnelle(s)

La demande de prolongation ou de maintien d'une autorisation personnelle d'utilisation de produits radioactifs en médecine nucléaire doit être introduite via une demande en ligne ou via un formulaire téléchargeable.

Toute demande de prolongation ou de maintien d’autorisation personnelle fait l’objet d’un avis du Jury médical. Le Jury peut se prononcer sur des dossiers individuels ou rendre des avis génériques. Vous trouverez ici plus d’informations sur le mode de travail et les dates des séances du Jury médical.

La demande de prolongation ou de maintien d'une autorisation personnelle d'utilisation des rayons X doit être introduite via via une demande en ligne ou via un formulaire téléchargeable qui se trouve sur cette page.

Les formulaires téléchargeables sont à remplir de préférence électroniquement et à renvoyer par e-mail à l'adresse medicaljury@fanc.fgov.be.    

Formation continue

La formation continue à suivre dépend des types d'autorisation dont vous disposez.

Vous trouverez plus d'informations : 

  • pour les autorisations délivrées avant le 1er mars 2020 : dans ce document
  • pour les autorisataions délivrées après le 1er mars 2020 : dans ce tableau

La formation continue doit, pour chaque autorisation, porter sur les applications autorisées. 

Elle doit, par exemple, servir à rafraîchir les principes de base en radioprotection ou à découvrir les nouvelles évolutions au niveau :

  • des incidences des rayonnements ionisants ;
  • de la justification de l'utilisation des sources de rayonnements ionisants ;
  • de l'optimisation de la dose ;
  • des techniques utilisées ;
  • de la législation pertinente. 

Cette formation continue prend évidemment en considération les grands congrès ou symposiums (inter)nationaux (BelNuc, EANM, ...), mais également les initiatives à échelle plus locale telles que les séances de GLEM, les activités de formation en matière de qualité et d'audits cliniques, etc.

A cet égard, le nombre d'heures de formation continue sera fixé par l'AFCN sur base du programme scientifique qu'il est préférable d'envoyer préalablement à l'AFCN pour qu'il puisse être immédiatement publié sur le site web de l'Agence.

L'AFCN évalue les initiatives qui lui sont soumises et elle les répertorie sur son site web.

Si vous souhaitez que l'AFCN évalue une formation, merci de nous la soumettre par e-mail à ContinuousEducation@fanc.fgov.be

Document à télécharger :

4. Abandonner votre/vos autorisation(s) personnelle(s) 

Si vous n'utilisez plus de produits radioactifs et/ou de rayons X dans le cadre de la médecine nucléaire, vous pouvez abandonner votre/vos autorisation(s) personnelle(s) d'utilisateur au moyen de ce document à renvoyer par e-mail à l'adresse : medicaljury@fanc.fgov.be.

Ce document peut également être utilisé pour signaler l'abandon d'une autorisation d'utilisateur par l'héritier ou le représentant d'un médecin décédé.

Les données collectées dans le cadre de ces demandes d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants). Cette demande d’information sert au traitement de votre demande d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément. Pour pouvoir compléter le dossier de demande, ces informations sont collectées auprès de l’intéressé ainsi qu’auprès de sources authentiques (Registre national, BCE, INAMI, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement). Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à d’autres autorités de contrôle, telles que l’INAMI ou le SPF Santé publique, conformément à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Ces données sont détruites selon les dispositions légales, 20 ans après la dernière décision dont la personne concernée a fait l'objet. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 
03/03/2020