Formation et réglementation en matière de radioprotection pour les personnes habilitées : questions fréquemment posées

La formation s’apparentera désormais à un système modulaire, qui permettra aux personnes habilitées de ne suivre que les modules utiles pour les applications qu’elles utilisent. Grâce à ce système, elles seront plus rapidement opérationnelles et ne devront plus étudier des matières inutiles.

La formation existante était obsolète et ne répondait plus aux besoins spécifiques de l'imagerie dento-maxillo-faciale, de la médecine nucléaire et de la radiothérapie. Les matières de la formation sont désormais clairement définies et la charge de travail a été quantifiée en crédits ECTS. Un système modulaire a été choisi afin que chaque candidat au titre de personne habilitée ne soit pas obligé de suivre la formation dans son intégralité. En outre, le contenu des matières était trop vaste et souvent inutile pour les personnes habilitées qui n'utilisent pas des applications spécifiques.

Non, le système modulaire est conçu de telle sorte qu'un candidat au titre de personne habilitée ne suive que les modules concernant les applications qu'il utilisera, ce qui lui permet d'être rapidement opérationnel et de ne pas suivre de modules inutiles. En cas de mobilité, une personne habilitée peut évidemment suivre les autres modules dont il a besoin.

Il est toutefois obligatoire pour toutes les personnes habilitées de suivre le module de base, quel que soit le domaine d'application dans lequel elles exercent leurs activités. 

Le module de base est théorique et porte sur les principes fondamentaux de la radioprotection. Il aborde les thèmes suivants :

• les types de rayonnements ionisants et leur interaction avec la matière ;
• les dose et unités de dose ;
• les effets des rayonnements ionisants sur la santé ;
• les principes de base de la radioprotection ;
• le cadre réglementaire belge en matière de radioprotection ;
• une introduction aux applications des rayonnements ionisants en médecine. 

Le module de base ‘radioprotection’ est le même pour les domaines de l’imagerie dento-maxillo-faciale, de la médecine nucléaire et de la radiothérapie. Toutes les personnes habilitées sont tenues de suivre le module de base, mais il n'est obligatoire de le suivre qu'une seule fois, quelle que soit la discipline dans laquelle elles exercent.

Les modules d'approfondissement complètent le module de base et sont spécifiques à chaque domaine d'application (par exemple, la tomodensitométrie, la médecine nucléaire, la radiothérapie). Certains modules (tels que la tomodensitométrie et la tomodensitométrie à faisceau conique) sont communs à plusieurs disciplines.

Le système des crédits ECTS (European Credit Transfer System) s’applique. 1 crédit ECTS correspond en moyenne à 25-30 heures de travail. Les heures de cours, le temps d'étude et les heures de stage sont pris en compte dans ce calcul.

Oui. Les stages font partie intégrante de la formation et sont essentiels à l'acquisition des aptitudes pratiques dans le domaine clinique. 

Au moins 70 % du stage doit se dérouler dans un établissement médical. Le stage peut être complété par des exercices pratiques réalisés dans un environnement d'apprentissage et d'entraînement prévu à cet effet, que ce soit ou non dans un établissement médical. Il peut, par exemple, s’agir d'un laboratoire ou d’une salle qui n'est pas utilisée (à ce moment-là) à des fins d'imagerie ou de traitement des patients. 

Le candidat au titre de personne habilitée peut déjà travailler, mais un superviseur de stage doit toujours être présent dans le service lorsque le stagiaire effectue des actes de médecine radiologique. Les aptitudes à acquérir pendant le stage sont clairement définies dans le texte de l'annexe de l'arrêté relatif aux expositions médicales. Donc, tout le temps consacré à ces activités, et non pas uniquement les heures consacrées à la radioprotection proprement dite, est comptabilisé dans le stage. En revanche, le temps consacré à d'autres applications qui n'impliquent pas l'utilisation de rayonnements ionisants n'est pas pris en compte. Les responsables de stage des hautes écoles superviseront ces stages et pourront, grâce à leur expérience et leur expertise, déterminer les tâches qui contribuent à l'acquisition des compétences requises et celles qui n’y contribuent pas.

La haute école a le pouvoir de déterminer l'ordre des modules dans le programme de formation. Dès lors, il se peut que le stage (ou une partie de celui-ci) commence au moment de l’entrée en service du candidat, en attendant qu’il puisse suivre les modules théoriques. Ce cas de figure ne sera toutefois pas courant, dès lors que des connaissances théoriques de base sont nécessaires pour pouvoir effectuer correctement les différentes parties du stage.
Il convient toutefois de tenir compte du fait que les stages, y compris l'accompagnement et la supervision, doivent répondre aux critères énoncés dans la législation.

Oui, afin de limiter autant que possible les absences au sein du service, ces stages peuvent être effectués au sein même du service pour les applications qui y sont effectivement proposées.
Il est toutefois obligatoire que l'accompagnement et la supervision répondent aux critères de la législation. 

Les personnes habilitées qui ont suivi la formation en radioprotection et qui possèdent au moins deux ans d'expérience dans le domaine d'application concerné ou un praticien autorisé pour l'application en question.

Uniquement les personnes qui n'ont pas encore suivi la formation de base en radioprotection des patients. Les personnes qui ont déjà suivi une formation de base conforme à la réglementation en vigueur à l'époque ne doivent pas de nouveau suivre cette formation.
Les personnes qui ont commencé la formation de base en radioprotection des patients avant le 1er septembre 2025 peuvent encore la terminer selon l'ancien programme de formation.

Au plus tard dans l'année suivant l'entrée en service. Plusieurs centres proposent cette formation à différents moments de l'année.
Pour la médecine nucléaire et la radiothérapie, il est possible de déroger à ce délai, à condition qu'une justification valable soit présentée par l'exploitant et acceptée par l'AFCN.

L'arrêté royal relatif aux expositions médicales oblige toutes les personnes habilitées à entretenir et développer leurs connaissances et leur compétence en matière de radioprotection dans le cadre d’une formation continue. Cette obligation peut faire partie des exigences de formation plus globales découlant des arrêtés royaux relatifs aux professions de la santé spécifiques (telles que les technologues en imagerie médicale, les infirmiers, les technologues de laboratoire médical, les hygiénistes bucco-dentaires).

Cette formation continue est axée sur la radioprotection [dans le cadre d'une exposition médicale] et porte, spécifiquement pour les techniques utilisées, sur les principes et l'application de l'optimisation dans le cadre des techniques existantes et nouvelles, sur les effets sanitaires de l'exposition aux rayonnements ionisants et sur la législation belge en matière de radioprotection.  

Compte tenu de l'évolution rapide de la technologie et de l'arrivée de nouveaux appareils et de nouvelles méthodes, il est non seulement possible, mais également conseillé de moduler chaque année le contenu du recyclage.

Les exigences minimales varient selon la discipline :

• Imagerie médicale utilisant les rayons X : 3 heures tous les 3 ans (1 heure tous les 5 ans suffit si la pratiques est limitée à la densitométrie osseuse ; 3 heures tous les 5 ans suffisent si la pratique est limitée à l'imagerie dento-maxillo-faciale)
• Médecine nucléaire : 9 heures tous les 3 ans
• Radiothérapie : 18 heures tous les 3 ans

Les besoins varient considérablement d'une discipline à l'autre, notamment en raison des évolutions technologiques (par exemple, en radiothérapie : RT adaptative, IA, MR-Linac, etc. et en médecine nucléaire : émetteurs alpha, RLT, nouveaux isotopes, nouveaux appareils).

Les hôpitaux prennent eux-mêmes en charge la formation et le recyclage des personnes habilitées.

Les organes consultatifs ont réclamé un financement supplémentaire sous forme d’une intervention du Budget des moyens financiers (BMF), mais cela ne relève pas de la compétence de l'AFCN.

Les hautes écoles soumettent leurs programmes à l’approbation de l'AFCN. Elles déterminent elles-mêmes la date de début et le nombre de sessions par an.

Oui, une approbation ne porte que sur une seule année académique. Une demande doit donc être introduite chaque année auprès de l'AFCN pour le programme de formation prévu. 

Oui, sur la base de la formation déjà suivie et de l’expérience utile déjà acquise par les candidats au titre de personne habilitée, elles peuvent leur accorder des dispenses. 

Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir de l'année académique 2025-2026.