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Utilisateurs des applications radiologiques en pratique dentaire

Les appareils de radiographie peuvent uniquement être utilisés par des praticiens qui ont suivi une formation dans le domaine de la radioprotection.

Chaque dentiste doit être formé et doit disposer d’une autorisation individuelle. Cette exigence ne dépend pas de la fréquence des examens réalisés. Un utilisateur occasionnel doit également disposer d’une telle autorisation.

Par ailleurs, un dentiste est tenu de réaliser les radiographies personnellement et de tenir compte des éléments suivants :

  • Le positionnement du patient
  • La définition des paramètres d'enregistrement
  • La réalisation de l'enregistrement
  • Le protocole d'examen

L’autorisation de base pour l’utilisation des rayons X à des fins de diagnostic dentaire permet au dentiste d’utiliser les techniques de radiographie suivantes : intra-orale, panoramique et céphalométrique.

En ce qui concerne l'utilisation de la Cone-Beam CT, une extension de l’autorisation est nécessaire.

1. Demande d'autorisation pour l'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic dentaire

Depuis le 1er juillet 2012, l'AFCN ne délivre plus d'arrêté d'autorisation officiel pour l'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic dentaire. Nous vous demandons de vous enregistrer en tant qu’utilisateur de rayons X à des fins de diagnostic dentaires.

Les documents suivants sont nécessaires :

  • Un formulaire de renseignements (ou formulaire web)
  • Une copie de votre visa
  • Une copie de votre diplôme en radioprotection (pour les dentistes ayant effectué leur formation en médecine dentaire, le bachelor et le master, en Belgique après 2012, le diplôme en médecine dentaire suffit)

Lors de cette demande d’autorisation, toutes les conditions d’autorisation seront examinées. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

L’AFCN envoie un courrier de confirmation à tous les dentistes qui sont en ordre. Elle leur attribue également en interne un numéro d'autorisation pour faciliter le suivi des autorisations.

En ce qui concerne l’utilisation de la CBCT, le dentiste doit s'enregistrer pour une extension de l’autorisation, accompagnée d’une preuve de formation spécifique CBCT.

2. Maintien d'autorisation

Tant que vos remplissez les conditions de formation continue, votre autorisation d’utilisation est maintenue.

Pour les dentistes accrédités, l’AFCN échange des informations avec l’INAMI. Si vous n’êtes pas accrédité, vous devrez démontrer que vous avez suivi assez d’heures de formation continue. Vous ne devez pas introduire une demande vous-même, l'AFCN vous contactera à ce sujet.

3. Cessation d'autorisation

Si vous n’utilisez plus à des fins de diagnostic dentaire, vous pouvez demander une cessation de la demande d’autorisation en utilisant ce document. Ce document peut également être utilisé, par un héritier ou un représentant, pour une demande de cessation d’autorisation en cas de décès d’un praticien.

Documents :

Les données collectées dans le cadre de ces demandes d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants). Cette demande d’information sert au traitement de votre demande d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément. Pour pouvoir compléter le dossier de demande, ces informations sont collectées auprès de l’intéressé ainsi qu’auprès de sources authentiques (Registre national, BCE, INAMI, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement). Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à d’autres autorités de contrôle, telles que l’INAMI ou le SPF Santé publique, conformément à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Ces données sont détruites selon les dispositions légales, 20 ans après la dernière décision dont la personne concernée a fait l'objet. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.