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Utilisateurs des applications radiologiques dans la pratique vétérinaire

Chaque vétérinaire-utilisateur doit être formé et posséder une autorisation individuelle. Cette exigence est sans lien avec la fréquence des examens. Un utilisateur occasionnel doit dès lors être autorisé de la même manière qu’un utilisateur régulier.

Un vétérinaire est en outre tenu de réaliser personnellement les radiographies, ce qui inclut :

  • le positionnement de l’animal ;
  • le paramétrage de la radiographie ;
  • la réalisation du cliché ;
  • l'établissement du protocole de l'examen.
     

1. Enregistrez-vous en tant qu’utilisateur des rayons X à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire

Depuis le 1er juillet 2012, l’AFCN ne délivre plus d’arrêté officiel autorisant l’utilisation des rayons X à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire. Nous vous demandons toutefois de vous enregistrer en tant qu’utilisateur des rayons X.

Les documents suivants doivent toutefois nous être fournis :

  • Un formulaire de renseignements (diagnostic médecine vétérinaire)
  • Une copie de votre diplôme de vétérinaire
  • Une copie de votre diplôme en radioprotection (le diplôme de vétérinaire suffit pour les vétérinaires qui ont effectué l’entièreté de leur formation en Belgique après 1997 pour l’Université de Gand et après 2006 pour l’Université de Liège). 

Lorsque vous vous enregistrez, nous vérifions si vous remplissez toutes les conditions d’autorisation. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

L’Agence envoie un courrier de confirmation à tous les vétérinaires dont la situation est en ordre. En interne, elle leur attribue un numéro d’autorisation à des fins de suivi.

2. Prolongation de votre autorisation

Tant que vous remplissez les critères de la formation continue, vous conservez votre autorisation.

Vous ne devez pas prouver d’initiative que vous avez suivi la formation continue nécessaire, mais sur simple demande de l’Agence, vous devez pouvoir lui fournir les preuves nécessaires.

3. Cessation de votre autorisation

Il vous est possible de mettre un terme à votre autorisation d’utilisateur si vous n’avez plus recours aux applications des rayons X à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire. Dans ce cas, veuillez utiliser le document ad hoc.

En cas de décès d’un vétérinaire, ce document peut également être utilisé par ses héritiers ou représentants pour demander la cessation de son autorisation d’utilisateur.

Documents à télécharger :

Les données collectées dans le cadre de ces demandes d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants). Cette demande d’information sert au traitement de votre demande d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément. Pour pouvoir compléter le dossier de demande, ces informations sont collectées auprès de l’intéressé ainsi qu’auprès de sources authentiques (Registre national, BCE, INAMI, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement). Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à d’autres autorités de contrôle, telles que l’INAMI ou le SPF Santé publique, conformément à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Ces données sont détruites selon les dispositions légales, 20 ans après la dernière décision dont la personne concernée a fait l'objet. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.