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Projets réglementaires

  1. Projet réglementaire « Révision du contrôle physique »
  2. Projet d'adaptation du cadre réglementaire relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale de personnes impliquant des équipements radiologiques médicaux
  3. Projet d'adaptation du cadre réglementaire relatif à la surveillance dosimétrique des travailleurs
  4. Projet d’arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique
  5. Projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'AFCN > cybersécurité – production électrique
  6. Projet d’arrêté royal complétant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la transposition de la directive européenne 2014/87/Euratom
  7. Projet d’arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d’accès et d’usage du registre d’exposition et du passeport radiologique
  8. Projet de loi transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, pour ce qui est des rayonnements ionisants
  9. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants portant la réorganisation des mesures de réglementation relatif aux expositions médicales et vétérinaires  et concernant le jury médical
  10. Projet d’arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d’expositions vétérinaires
  11. Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'AFCN (dosimétrie)
  12. Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'AFCN (compétences AFCN-ONDRAF)
  13. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (transposition de la directive BSS)
  14. Projet d’arrêté royal fixant le régime d’autorisation des établissements de stockage définitif des déchets radioactifs