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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (transposition de la directive BSS)

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (transposition de la directive BSS)

Au cours de ces dernières années, l'AFCN a mis à jour en profondeur la législation sur la radioprotection. Cette législation constitue une base importante pour l’accomplissement de la mission de l’AFCN : la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les risques des rayonnements ionisants.

La Commission européenne publie des directives qui sont ensuite transposées dans la législation nationale des États membres. Les directives européennes ont été publiées pour la première fois en 1959 et sont connues sous le nom de « Basic Safety Standards » (BSS). L'objectif était d'assurer la meilleure protection des travailleurs et du public contre l'exposition aux rayonnements ionisants et de moderniser et d'harmoniser les règles en vigueur dans tous les États membres européens.

La législation est régulièrement adaptée aux nouvelles techniques et aux nouvelles connaissances scientifiques. Par exemple, dans la dernière mise à jour, les exigences en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence ont été renforcées à la suite de l'accident nucléaire de Fukushima au Japon (2011).

Pour la Belgique, l'AFCN a travaillé ces dernières années à la transposition des Basic Safety Standards. Les modifications concernent tous les secteurs dans lesquels des rayonnements ionisants sont utilisés : le secteur médical, l'industrie, le transport de substances radioactives, etc.

Le 19 août 2020, le projet réglementaire a été achevé par la publication d'un arrêté royal au Moniteur belge.

L'ensemble de la législation sur laquelle se base le fonctionnement de l’AFCN peut être consulté via notre base de données juridique JURION.

De plus amples informations sur les Basic Safety Standards sont disponibles sur le site web de la Commission européenne.

*L’arrêté transpose les nouvelles exigences de la directive 2013/59/Euratom (« Basic Safety Standards – BSS »).

Date de la dernière mise à jour : 
20/08/2020