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Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 (RGPRI) portant sur la réorganisation des mesures de réglementation relatives aux expositions médicales et vétérinaires et concernant le jury médical

En même temps que le présent arrêté royal, deux autres arrêtés royaux seront publiés, notamment l’Arrêté Expositions Médicales et l’Arrêté Expositions Vétérinaires. Ces arrêtés sont introduites de facto pour remplacer l'actuel Chapitre VI « Applications de radiations ionisantes en médecine humaine et vétérinaire » de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (ci-après abrégé "RGPRI").

L'introduction de ces deux arrêtés exige, en plus de la suppression des dispositions actuelles concernant les applications de radiations ionisantes en médecine humaine et vétérinaire dans le RGPRI, un certain nombre d'autres modifications pour permettre une bonne coordination entre ces arrêtés et le RGPRI.

Ces modifications du RGPRI font l'objet du présent arrêté.

En outre, la composition, les tâches et le rôle du jury médical seront également clarifiés et renforcés sur base de cet arrêté.

En apportant des modifications au RGPRI, le présent arrêté royal a pour but :

1° d’aligner (les conséquences de) l'introduction de L’Arrêté Expositions Médicales et de l’Arrêté Expositions Vétérinaires avec les dispositions du RGPRI;
2° de renforcer et de clarifier la composition, le fonctionnement et le rôle du jury médical à la lumière de l'arrivée des deux arrêtés précitées.

Vu qu’un certain nombre de définitions existantes doivent être remplacées ou que de nouvelles définitions, qui sont fondées sur la directive 2013/59/EURATOM, sont insérées dans le RGPRI, cette décision doit également être considérée comme une transposition partielle de la présente directive.