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Projet de règlement technique “objectif de sûreté nucléaire”

Projet de règlement technique “objectif de sûreté nucléaire”

Comme prévu dans l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires (dénommé ARPSIN par la suite), l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) compte prochainement publier un Règlement technique déclinant en termes pratiques l’objectif de sûreté nucléaire qui consiste à prévenir les accidents et, en cas de survenance d'un accident, à en atténuer les conséquences et éviter les rejets radioactifs précoces ou massifs.

Ce règlement technique a pour but de reprendre et d’adapter les modalités précisées dans la directive FANC/2013-05-15-NH-5-4-3-EN “Guideline - Safety demonstration of new class I nuclear installations - Approach to Defence-in-Depth, radiological safety objectives and application of a graded approach to external hazards” de 2017. Les prescriptions spécifiques de ce projet de Règlement Technique ne sont donc pas nouvelles et se retrouvaient auparavant dans la guidance AFCN précitée. Les adaptations de cette guidance AFCN sont limitées et concernent principalement un autre positionnement du concept d’élimination pratique.

Le contexte et la justification des dispositions du Règlement Technique sont explicités dans la note explicative

Les observations par rapport à ce projet de règlement technique peuvent être envoyées par voie électronique à l’adresse « regulation1@fanc.fgov.be » jusqu’à la date du 21 août 2020

 

Date de la dernière mise à jour : 
02/07/2020