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Règlement technique précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l’exception des réacteurs de puissance

Règlement technique précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l’exception des réacteurs de puissance

Comme prévu dans l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires (dénommé ARPSIN dans la suite), l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a publié le 22 février 2021 un règlement technique précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l’exception des réacteurs de puissance. La version draft de ce règlement technique a été ouverte aux commentaires des stakeholders durant l’été 2020.  Les commentaires reçus ont été intégrés dans la version finale qui est à présent publiée.

Ce règlement technique a pour but de reprendre et d’adapter les modalités précisées dans la note AFCN 2010-095 « Approche pour les prochaines révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I », 08/10/2013.

Etant donné que les prochaines révisions périodiques de sûreté des réacteurs nucléaires de puissance sont associées à des circonstances particulières nécessitant une définition de modalités adaptées, ils ne sont pas repris dans le champ d’application du règlement technique. Lors de la cessation de l’exploitation des réacteurs de puissance, les objectifs PSR doivent être adaptés.  Dans ce cas, la révision périodique de sûreté est coordonnée avec l’introduction de la notification de cessation des activités prévue à l’article 17/1 de l’ARSPIN.

Le règlement technique est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Jurion de l’AFCN.

En cas de questions au sujet de ce règlement technique, elles peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse « regulation1@fanc.fgov.be ».

 

Date de la dernière mise à jour : 
22/02/2021