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Règlement technique précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l’exception des réacteurs de puissance

Règlement technique précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l’exception des réacteurs de puissance

Comme prévu dans l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires (dénommé ARPSIN dans la suite), l’AFCN compte prochainement publier un Règlement Technique précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l’exception des réacteurs de puissance.

Ce règlement technique a pour but de reprendre et d’adapter les modalités précisées dans la note AFCN 2010-095, « Approche pour les prochaines révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I/Aanpak met betrekking tot de toekomstige periodieke veiligheidsherzieningen van inrichtingen van klasse I », 08/10/2013.

Etant donné que les prochaines révisions périodiques de sûreté des réacteurs nucléaires de puissance sont associées à des circonstances particulières nécessitant une définition de modalités adaptées, ils ne sont pas repris dans le champ d’application du règlement technique. Ces circonstances sont :

  • soit une nouvelle période d’exploitation au-delà de la durée d’exploitation prévue, auquel cas les modalités de la révision périodique de sûreté doivent permettre de répondre à l’exigence de l’article 30 de l’ARPSIN,
  • soit une cessation des activités, impliquant une adaptation des objectifs de la PSR. Dans ce cas, la révision périodique de sûreté est coordonnée avec l’introduction de la notification de cessation des activités prévue à l’article 17/1 de l’ARSPIN.
  • Le projet de règlement technique est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’AFCN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique à l’adresse « regulation1@fanc.fgov.be» jusqu’à la date du 30 juin 2020.

 

Date de la dernière mise à jour : 
29/05/2020